Cet article est initialement paru sur le site de la CFDT.Dans le cadre de son projet de loi « Justice du XXIe siècle », le ministère de la Justice envisage de créer un cadre général d’action de groupe et plus spécifiquement une action en matière de discrimination au travail. Cette proposition s’inscrit dans le...
Besoin de trésorerie ?
Les mesures proposées par le Medef, la Fédération Bancaire Française et la Médiation du crédit aux entreprises Cet article a été initialement publié sur le site du Medef ; Le Medef, la Fédération Bancaire Française...
Travail du dimanche, la fronde de la CFE-CGC
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFE-CGC « Travailler le dimanche ne réglera pas le chômage et cela distendra le lien social » Pour la CFE-CGC, le dimanche est tout sauf un jour ordinaire. Le repos dominical est un sujet placé au carrefour de l’emploi, de l’économie et de la santé des travailleurs...
Les indemnités de licenciement impactées par le travail à temps partiel
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT. Lorsque, au cours d’une seule et même relation de travail, un salarié a alterné période de travail à temps plein et période de travail à temps partiel et qu’in fine il se trouve licencié,...
Rupture des CDD sans termes précis en cas de remplacements en cascade
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Parmi les motifs de recours au CDD figure le remplacement d’un salarié absent (art. L 1242-2 du code du travail). La pratique du remplacement en cascade est depuis longtemps admise (par ex. Cass. soc., 25-3-97, n° 94-40515). Le remplacement en cascade consiste à demander...
Un congé sabbatique peut se retourner contre le salarié
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l’obligation pour l’employeur de réintégrer un salarié dans l’entreprise à l’issue de son congé sabbatique, ne consiste pas...