Cet article est initialement paru sur le site du syndicat CFDT. Même si la sécurité des salariés est invoquée, l’employeur ne peut pratiquer des dépistages de produits stupéfiants sans que le secret médical, ni la fiabilité du dispositif ne soient garantis. La Cour administrative d’appel de Marseille illustre à nouveau les limites du...
La CFE-CGC appelle à responsabiliser la gouvernance d’entreprise
Cette publication est initialement parue sur le site du syndicat CFE-CGC. La polémique autour des conditions de départ du Directeur Général d’Alcatel n’en finit plus. Pour la CFE-CGC, il est aussi urgent que crucial de résoudre la crise de la rémunération des dirigeants si l’on veut réconcilier les salariés et les citoyens avec...
Rapport Combrexelle : le point sur l’ordre public social ou absolu
Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat FO. La remise du rapport de Jean-Denis Combrexelle au Premier ministre le 9 septembre dernier a remis dans la lumière les concepts juridiques d’ordre public absolu et d’ordre public social. Certaines lois relèvent en effet de l’ordre public absolu ; c’est le cas lorsque aucune convention ne peut y déroger, qu’elle soit plus ou moins favorable....
La simple signature d’une lettre de renouvellement de période d’essai ne vaut pas accord du salarié
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. La période d’essai peut être renouvelée une fois (art. L. 1221-21 du code du travail) sous certaines conditions. La première condition posée par l’article L. 1221-23 du code du travail est que le renouvellement soit autorisé par un accord de branche étendu. Cet accord doit fixer les conditions...
Nouvelles règles pour la rémunération du travail dominical
Cette brève est initialement parue sur le blog du syndicat FO des salariés d'Eterco. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économique (loi Macron) est venue modifier la rémunération du travail du dimanche. Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, les...
Convention de formation : attention à la requalification en CDI !
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat CFDT.Une convention de formation préalable à l’embauche dénuée de toute formation peut-elle encore être considérée comme une convention de formation? La Cour de cassation a en toute logique répondu par la négative, et a considéré qu’une telle convention devait être...