Cet article a été initialement publié sur le site du MEDEF. L’accord trouvé par les partenaires sociaux sur les retraites complémentaires montre que le dialogue social, mené avec responsabilité, permet de bâtir des solutions innovantes et d’amener à des réformes structurelles. Le système...
Pour les retraites, c’est un « accord perdant » selon la CGT
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CGT. Malgré l’émoi suscité parmi les salariés et les retraités par l’accord de principe signé par la CFDT, la CFTC et la CGC, la 7ème séance de négociation sur les régimes ARRCO et AGIRC qui s’est déroulée ce vendredi 30 octobre au MEDEF confirme les reculs pour le monde du travail : ⁃ un...
Un règlement intérieur ne peut pas prévoir de test salivaire
Cet article a été initialement publié sur le site de FO. Un règlement intérieur ne peut pas autoriser un supérieur hiérarchique à pratiquer des tests salivaires de dépistage de consommation de stupéfiants en vue de sanctions, car cela porte une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des salariés. C’est ce qui ressort d’un arrêt de la cour...
Les modalités d’examen d’une convention collective par la Cour de cassation
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. A l’occasion d’un arrêt rendu en Assemblée plénière le 23 octobre 2015, la Cour de cassation a eu l’occasion de donner son mode d’emploi s’agissant de l’interprétation d’une disposition d’une convention collective (Cass. ass. plén., 23-10-15, n°13-25279, PBRI). Dans la...
La Commission européenne se prononce sans succès sur le chômage de longue durée
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. L’ ’Union européenne compte en septembre 2015 12 millions de personnes au chômage depuis plus d’un an, 60% d’entre eux n’ont pas eu d’emploi depuis plus de deux ans. Des chiffres dramatiques qui confirment que croissance et reprise légères ne riment pas nécessairement avec reprise de l’emploi…...
La ratification du protocole de l’OIT sur le travail forcé fait son chemin
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO. Le projet de loi autorisant la ratification du protocole additif à la convention 29 de l’OIT sur le travail forcé a été adopté le 16 juillet dernier. Depuis, le dossier est au Sénat. Yves Veyrier (FO), sur proposition de la CSI, était porte-parole du groupe des travailleurs en 2014 de la commission de la...