Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Le Conseil constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle l’obligation pour l’employeur de prendre en charge les frais des expertises décidées par le comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail (CHSCT), quand bien même le juge aurait...
Le temps de trajet peut être assimilé à du temps de travail selon la CJUE
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO. En droit de l’Union européenne, le temps de travail désigne toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l’employeur et dans l’exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales. Autrement dit, tout ce qui n’est pas du temps de travail doit...
Le compte pénibilité expliqué par FO métaux
Cet article est paru initialement sur le site du syndicat de salariés FO métaux. La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à...
La CFDT fait le point sur la nouvelle procédure prud’homale
Ce document a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT. ...
L’OIT soutien la dimension sociale de la COP21
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés FO. Alors que la fin de la conférence mondiale sur le climat approche à grands pas, ce mardi 8 décembre le directeur général de l’OIT (Organisation internationale du travail) est venu apporter son soutien aux organisations syndicales dans leurs efforts pour obtenir des États un accord à la hauteur des enjeux, en particulier pour les...
Le MEDEF fustige un nouvel amendement voté par les députés
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF. L’Assemblée nationale vient de voter un amendement qui impose aux seules entreprises françaises de publier des informations très détaillées sur leurs activités et leurs implantations à l’étranger. Cette...