Cet article a été initialement publié sur le site de l'UNAPL L’UNAPL, l’UDES et la FNSEA demandent une évolution des modes de fonctionnement du dialogue social permettant d’impliquer l’ensemble de leurs secteurs économiques en amont de la transposition législative des accords. Elles souhaitent que leurs organisations...
Tiers payant : la CFDT regrette la décision des Sages
Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT. Secrétaire nationale en charge de la protection sociale, Jocelyne Cabanal analyse les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel d’invalider la généralisation du tiers payant pour la médecine libérale. Le Conseil Constitutionnel a invalidé,...
Le MEDEF déçu par le rapport Badinter
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation d'employeurs MEDEF. Le Medef a pris connaissance, en fin de matinée, du travail du comité Badinter. Loin de l’objectif, pourtant affiché, de simplification du code du travail, le rapport du comité Badinter n’a fait que dégager des...
L’UPA avance ses objectifs sur la réforme du code du travail
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs UPA. Le rapport de la commission Badinter remis aujourd’hui au Premier ministre pose les fondements d’une réforme du code du travail que l’UPA juge indispensable. Les 61 principes généraux du droit du travail mis en exergue dans ce rapport sont de nature à faciliter à terme la compréhension du code du...
L’UNSA dubitative face au rapport Badinter
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA. Le 25 janvier 2016-L’UNSA a pris connaissance du rapport du Comité Badinter tentant de définir les principes essentiels du Code du travail. Le Comité s’est fixé un objectif de concision difficilement compatible avec la complexité des situations et relations de travail au XXIème siècle. Ce délicat exercice de style ouvrira donc obligatoirement la voie à...
Rapport Badinter : un préambule à une réforme floue pour la CFDT
Cet article a été publié initialement sur le site du syndicat de salariés CFDT. Le comité présidé par Robert Badinter a rendu un rapport qui énonce 61 principes fondamentaux du droit du travail. La première brique d’une réforme dont nombre de points sont encore en suspens. Énoncer les principes fondamentaux du droit du travail : la mission...