Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat la CGTLa première séance de négociations sur l’assurance chômage s’est déroulée lundi 22 février 2016. Prochaine réunion le 8 mars La CGT a rappelé la nécessité d’une négociation loyale, qui se déroulerait ailleurs qu’au MEDEF et prendrait en compte toutes les propositions. Un...
Le Medef est optimiste sur la loi El-Khomri
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEF La baisse du chiffre du chômage est une bonne nouvelle dont il faut se réjouir, d’abord pour les chômeurs. Mais elle reste dramatiquement faible par rapport aux derniers mois d’augmentation constante et...
Quel est le délai de contestation de l’expertise du CHSCT pour l’employeur ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT En l’absence de précision dans le Code du travail, le délai de droit commun (5 ans) s’applique à la contestation de l’expertise décidée par le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Une...
Un voyage d’accompagnement de clients constitue-il un temps de travail effectif ?
Cet article a été initialement publié sur le site de la CFDT Un voyage d’accompagnement de clients peut-il être considéré comme du temps de travail effectif ? Non, répond la Cour de cassation, dès lors qu’il n’est pas obligatoire, que le salarié ne s’est vu confié aucune mission particulière d’encadrement...
Droit d’alerte des délégués du personnel à utiliser avec précaution
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFDT Le droit d’alerte dont dispose les délégués du personnel ne peut avoir pour objet de faire annuler une sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié, alors qu’aucune atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique ou...
Le droit collectif et l’emploi : un bon mariage
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de la CFE-CGCLes organisations syndicales de salariés et de jeunesse signataires (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) se sont réunies mardi 23...