Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC La parité dans les urnes ! Au 1er janvier 2017, la proportion de femmes et d’hommes chez les représentants du personnel sera la même qu’au sein de l’entreprise. Modalités d’application de cette disposition née de la loi Rebsamen. Le principe, issu de la loi du 17 août...
La discrimination au travail fondée sur le sexe condamnée par la Cour d’Appel de Paris
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFTC Halte à la discrimination de sexe ! Les phénomènes de ségrégation professionnelle toujours à l’œuvre seront fortement sanctionnés. C’est le message qu’envoie la Cour d’appel de Paris en condamnant un reclassement professionnel fondé sur une discrimination de sexe. L’affaire...
Manifestation le 10 mars 2016 sur l’indexation des pensions sur les salaires
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO Après des actions en juin 2014 puis mars et octobre 2015, les retraités seront une nouvelle fois dans l’action le 10 mars prochain à l’appel cette fois de neuf organisations, dont l’UCR-FO. Au programme de la journée de protestation du 10 mars contre un pouvoir d’achat en berne, les retraités ont inscrit des...
Lettre au Premier Ministre sur l’avant-projet de loi de réforme du travail
Cet article a été initialement publié sur le site de l'organisation patronale UNAPL Monsieur le Premier ministre, Vous recevez la semaine prochaine l’ensemble des partenaires sociaux dans le cadre de la concertation sur l’avant-projet loi portant sur la réforme du travail. Nous adhérons au principe de la réforme et nous avons été les premiers à nous saisir d’un certain...
Les salariés licenciés pour faute lourde pourront désormais bénéficier de l’indemnité de congés payés
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOLe verdict du Conseil constitutionnel était attendu ! Sa teneur ne nous étonne en rien mais nous contente tout de même ! Dans une décision QPC du 2 mars 2016 (Cons. Const. 2-3-16, n°2015-523 QPC), les Sages ont jugé contraire à la constitution le deuxième alinéa de l’article L. 3141-28 du code du travail en ce...
La loi El-Khomri s’inscrit dans la voie des lois Auroux
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FOAujourd’hui encore, malgré plusieurs brèches dans l’édifice, le droit du travail français repose sur la combinaison de deux principes de droit : la hiérarchie des normes et le principe de faveur (articles L.2251-1 et L.2254-1 du Code du travail). Principe de faveur et égalité...