Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT Le conseil de prud’hommes peut, en référé, ordonner le maintien du contrat de travail jusqu’au prononcé de la décision sur le fond statuant sur une demande de requalification d’un CDD en CDI. L’employeur ne peut pas accéder à la demande de...
Le droit d’agir en justice d’un employeur ne doit pas être abusif
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFDT L’employeur qui conteste à trois reprises, en quatre mois et pour le même motif, la candidature aux élections professionnelles et la désignation d'un même représentant, abuse de son droit d’agir en justice. Cass. Soc 10.03.16...
La mobilisation du 31 mars: nouveau combat contre la loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Le 31 mars doit être réussi et, d’après les informations qui nous remontent, il le sera. Réussir le 31 mars sera un point d’appui important dans notre mobilisation pour obtenir le retrait du projet de loi Travail. Les auditions que nous avons eues avec des groupes parlementaires montrent que nombre de députés sont, pour...
La CFE-CGC réclame une modification du texte de la loi travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : CFE-CGC La CFE-CGC, syndicat des cadres, a appelé mardi les parlementaires à "faire bouger" le projet de loi travail, réclamant notamment une "réécriture" de l'article sur le licenciement économique et le "retrait pur et simple" de celui instituant le référendum d'entreprise. "Le texte El Khomri...
Le MEDEF désapprouve les nouvelles taxes proposées dans la loi numérique
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEFLe Medef note que certains sénateurs proposent de nouvelles taxes à l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi numérique concernant les téléviseurs et les consoles de jeu. C’est à...
Le MEDEF souhaite parfaire les relations entrepreneuriales franco-allemandes
Cet article a été initialement publié sur le site de l’organisation patronale le MEDEFPierre Gattaz, président du Medef, conduit une délégation d’une quarantaine de chefs d’entreprise de toutes tailles et de tous secteurs en Allemagne les 30 et 31 mars. Ces deux jours auront pour but d’intensifier les relations commerciales et les...