Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : la CFTC Une décision de déménagement – a fortiori de fermeture de site – doit toujours être précédée de la consultation et de l’avis du comité d’entreprise, sous peine de délit d’entrave. Dans deux affaires récentes, la Cour de cassation a précisé la notion de...
Une annulation d’élection professionnelle est-elle sans incidence sur le mandat du délégué syndical ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : la CFDT Depuis 2008, c’est de l’audience qu’elles ont obtenue aux dernières élections professionnelles que les organisations syndicales tiennent leur légitimité. C’est ainsi qu’elles doivent y avoir recueilli au moins 10 % des suffrages pour...
La CFE-CGC dénonce les blocages auxquels fait face la France actuellement
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : la CFE-CGC La CFE-CGC dénonce la prise en otage et la paralysie de la France ! La CFE-CGC en appelle aux manifestants des organisations syndicales qui bloquent actuellement notre pays afin de lever les barrages et les blocages, quel que soit le secteur d'activité. La CFE-CGC en appelle au sens des responsabilités de chacune et de chacun ! En effet,...
FO invoque la poursuite de la mobilisation contre le projet de loi Travail
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : FO Environ trois cent cinquante militants ont participé au XXXIVe congrès de l’Union départementale FO des Deux-Sèvres, qui s’est tenu au parc des expositions de Niort le 13 mai 2016, sous la présidence de Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la confédération. Jocelyne Baussant, à la tête de...
Prolongation du congé parental d’éducation : faut-il informer l’employeur ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : la CFDT Dans un récent arrêt, la Cour de cassation est venue préciser sa jurisprudence sur le congé parental. Elle a affirmé que lorsque le salarié entend prolonger son congé parental d’éducation, il doit en avertir l’employeur. A défaut, celui-ci se trouve dans...
Quelle est l’ancienneté requise lors de la requalification du CDD en CDI ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat : la CFDT Lorsque plusieurs CDD irréguliers sont requalifiés en CDI, la requalification s’applique au premier contrat irrégulier requalifié. Le salarié est alors réputé avoir occupé à un emploi à durée indéterminée à compter du jour...