Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT. La rentrée sociale est à l’image de la météo, chaude et orageuse, n’en déplaise à ceux qui avaient déjà enterré le mouvement social. Sur tout le territoire, ce sont plus de 110 manifestations et rassemblements qui se sont déroulés à l’appel des 7 organisations mobilisées pour continuer de dire NON à la loi...
La CFDT avance ses pions sur le barème prud’homal
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Le Conseil supérieur de la prud’homie a été consulté le 13 septembre 2016 sur plusieurs projets de décrets, notamment sur un texte modifiant le barème indicatif au niveau du bureau de conciliation et un autre instaurant un barème indicatif au niveau du bureau de...
Comment formuler une promesse d’embauche en CDD ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Une promesse d’embauche, même verbale, vaut contrat de travail. Néanmoins, dans l’hypothèse d’une embauche en CDD, on peut se demander si elle doit présenter le même formalisme. C’est sur ce point que s’est récemment prononcée la Cour de cassation : une promesse d’embauche...
Ramasser un parapluie cassé en entreprise ne justifie pas un licenciement
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT. Le vol du parapluie d’un collègue de travail peut-il justifier le licenciement d’un salarié pour faute grave ? Non, répond la cour d’appel, approuvée par la Cour de cassation. Est sans cause réelle est sérieuse le licenciement d’une salariée fondé sur le grief de vol...
UPA et UNAPL opposés au prélèvement à la source
Cette communication provient des sites des organisations d'employeurs UPA et UNAPL. Alors que le Gouvernement finalise le futur prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source, l’UNAPL et l’UPA tiennent à souligner les nombreuses...
Ramasser et jeter un parapluie cassé dans l’entreprise est-il une faute grave ?
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO. La Cour de cassation, dans une décision du 13 juillet 2016, vient de juger que ne constitue pas une faute le fait pour un salarié de prendre un parapluie, qui ne lui appartient pas, se trouvant sur le sol, en mauvais état et inutilisable (Cass. soc., 13-07-16, n°15-16170). Cette affaire a fait la une des journaux tant locaux que...