Un plancher d’indemnités de licenciement corrélé à la taille de l’entreprise : la Conseil constitutionnel tranche

Cet article a été publié sur le site du syndicat CFDT.  Dans une décision du 13 octobre 2016, le Conseil constitutionnel valide le régime d’indemnisation prévu par le Code du travail en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, le plancher de 6 mois minimum de salaire, applicable aux entreprises employant...

Restructuration des branches : la CFE-CGC mobilisée

Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC  Dans le cadre de la sous-commission de la CNNC sur la restructuration des branches du 20 octobre, sous la présidence exceptionnelle de Myriam El Khomri, la CFE-CGC a rappelé son attachement au dialogue social de branche. Si la branche est le lieu le plus approprié pour assurer un socle économique et social cohérent, c’est notamment par sa capacité à produire les études nécessaires à la mise en œuvre de politiques...

CETA en sursis en Wallonie: la CGT exulte

Cet article provient du site du syndicat CGT.Suite à la fermeté du gouvernement Wallon sur ses exigences concernant le projet d’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et le Canada, le CETA (ou AECG : accord économique et commercial global) est en sursis. La CGT se félicite du courage politique affiché par cette petite région au cœur de l’Europe. Non seulement, elle résiste à une pression considérable (d’aucuns disent même au chantage) de la...