Cet article provient du site du syndicat CFDT.Dans le cadre de leurs fonctions, les délégués du personnel ont le droit de consulter certains documents. Dans quelle mesure ce droit les autorise-t-il à produire ceux-ci en justice ? Dans un important arrêt, la Cour de cassation a pour la première fois considéré qu’un syndicat pouvait produire en justice des documents...
Le reclassement du salarié inapte limité à la volonté du salarié
Cet article provient du site du syndicat CFDT.Par deux arrêts, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure relative à l’obligation de reclassement. Désormais, elle admet la possibilité pour l’employeur de limiter le périmètre géographique de sa recherche de reclassement à la volonté ou à la position prise par le salarié...
Elections TPE : la CFDT toujours mobilisée
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Le report des élections dans les très petites entreprises n’a pas, loin de là, démotiver les militants CFDT qui démultiplient les actions pour aller à la rencontre des salariés des TPE et le convaincre de voter « pour des candidats quoi leur ressemblent » lors du scrutin du 30 décembre au 13 janvier. Les Parisiens ont relevé haut la...
Référentiels d’indemnisation aux prud’hommes : la CFDT peu convaincue
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Deux décrets traitant de l’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse viennent d’être publiés au Journal officiel. Le premier dessine les contours du référentiel indicatif destiné aux bureaux de jugement des conseils de prud’hommes et aux chambres sociales des cours...
FO Commerce revendique une augmentation du SMIC
FO Commerce a publié le 29 novembre 2016 un communiqué de presse relatif à ses revendications sur l'augmentation du salaire. FO commerce s'appuie sur le rapport de l’ONPES (Observatoire National de la Pauvreté et de l'Exclusion Sociale) et le rapport de l’IRES (Institut de Recherches Économiques et Sociales) qui établissent que le revenu nécessaire à une personne seule est de 1 424 euros nets par mois. FO commerce revendique entre autres un premier niveau de grille de salaire à 1 780 euros,...
FO souligne la réussite de la grève des agents de la Banque de France
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO. Près de 70 % du personnel de la Banque de France se sont mobilisés le 25 novembre à l’appel de six organisations syndicales dont FO. Ils protestaient à la fois contre un projet de réforme des carrières et contre un plan stratégique qui pourrait supprimer 3000 emplois en 2018. L’appel...