Cet article provient du site du syndicat FO.Dans une décision du 1er décembre 2016, qui figurera à son rapport annuel, la Cour de cassation, vient de juger que le défaut du ou des entretiens prévus par l’article L 1237-12 du code du travail, relatif à la conclusion d’une convention de rupture, entraîne la nullité de la convention. Elle prend le soin de préciser au passage, visant...
FEC FO craint une restructuration chez C&A
Le syndicat de salariés FEC-FO a publié le communiqué de presse suivant en réaction au dernier Comité Central d'Entreprise de C&A. ...
Licenciement économique : la CFDT réservée sur l’élargissement du périmètre d’appréciation
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Les éléments justifiant le motif économique du licenciement ont été élargis au 1er décembre 2016. Avec des critères très mécaniques que la CFDT avait contestés. Depuis 1973, tout licenciement pour motif économique doit être...
Le MEDEF déplore l’adoption de la loi sur le devoir de vigilance
Ce communiqué de presse provient du site du MEDEF.Le Medef déplore l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi sur le devoir de vigilance qui porte un nouveau coup à la compétitivité des entreprises françaises. Au lieu d’encourager les entreprises à développer ou poursuivre...
Affaire Air France : la CGT dénonce la décision du tribunal de Bobigny
Ce communiqué de presse provient du site du syndicats CGT.Communiqué commun de la Confédération CGT, de la Fédération CGT Transports et du Syndicat CGT Air FranceLe jugement concernant les salariés d’Air France vient de tomber. 3 camarades viennent d’être condamnés à des peines allant de 3 à 4 mois de prison avec sursis et des amendes concernant les accusations de violence. Un camarade a été partiellement...
Protection des lanceurs d’alerte : le rôle des syndicats reconnu
Ce communiqué de presse provient du site de la CFDT.Mardi 29 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre. Pour la CFDT, il s’agit d’une étape cruciale dans le débat parlementaire vers l’adoption d’une...