Cet article provient du site du syndicat FO.Lorsque des primes de 13e et 14e mois et de fin d’année sont versées en vertu d’engagements unilatéraux de l’employeur, elles demeurent obligatoires pour celui-ci en l’absence de dénonciations régulières, a rappelé la Cour de cassation le 25 janvier (Cass., civ., soc., 25 janvier 2017, 15-28.634 15-28.635). Leur suppression constitue un manquement permettant une demande de résiliation...
Recours abusif au travail intérimaire : le groupe Sanofi condamné
Cet article provient du site du syndicat CGT. Grand utilisateur de main d’œuvre précaire, le groupe pharmaceutique Sanofi a été condamné le 1er mars dernier par le Tribunal correctionnel de Créteil pour abus de recours au travail intérimaire. L’inspection du travail avait dressé un procès-verbal contre le groupe Sanofi pour dénoncer la multiplicité des contrats de mise à disposition des...
Représentation équilibrée hommes-femmes aux élections professionnelles : les premières décisions !
Cet article provient du site du syndicat FO.Dans une affaire défendue par l’UD FO de l’Indre, le tribunal d’instance de Châteauroux vient de rendre l’une des premières décisions sur l’application du principe de représentation équilibrée aux élections professionnelles (TI de Châteauroux, 23 février 2017, n°11-17-000053). Le litige portait précisément sur...
Conditions de travail : la CFDT se réjouit du renforcement du rôle des partenaires sociaux
Cet article provient du site du syndicat CFDT. Bonne nouvelle que la réforme de la gouvernance du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), qui voit sa mission d’orientation renforcée avec la création du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) et du groupe permanent d’orientation (GPO). Cette instance de dialogue social tripartite...
L’U2P souhaite une autre gouvernance du RSI
Ce communiqué de presse provient du site de l'U2P. A l’heure où beaucoup de candidats à l’élection présidentielle redoublent d’imagination concernant l’avenir de la protection sociale des indépendants en général et du RSI en particulier, les administrateurs de ce dernier viennent de proposer publiquement un certain nombre de mauvaises solutions à de vrais problèmes. Le RSI doit...
Droits des femmes : le communiqué commun entre syndicats et associations féministes
Cet article provient du site du syndicat CGT. En France, les femmes sont toujours payées 26% de moins que les hommes. Comme si elles arrêtaient chaque jour d’être payées à 15h40. Le 8 mars, journée internationale de lutte pour les droits des femmes, nous les appelons donc à arrêter de travailler à 15h40. Pour la première fois, associations féministes, syndicats, ONG et organisations de jeunesse appellent ensemble à la...