Cet article provient du site du syndicat CFE-CGC.En recevant le 23 mai les responsables des organisations syndicales représentatives, le président de la République a engagé la phase de concertation sur son projet de réforme du Code du travail.François Hommeril, président de la CFE-CGC, a rappelé...
L’employeur qui rompt un CDD pour abandon de poste peut-il être indemnisé ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.La Cour de cassation fait une interprétation stricte des dispositions encadrant la rupture anticipée d'un CDD : si l'abandon de poste d'un salarié autorise l'employeur à rompre son CDD avant le terme pour faute grave, il ne lui permet pas en revanche de réclamer des dommages et intérêts en raison du préjudice subi dès lors que c’est lui...
Un salarié peut-il être reclassé en stage ?
Cet article provient du site du syndicat CFDT.La Cour de cassation apporte des précisions quant à la nature du poste pouvant être proposé à un salarié déclaré inapte par le médecin du travail. La Haute Cour juge que ne constitue pas un poste "disponible" pour le reclassement, celui d'un stagiaire, qui n'est pas...
Qui s’occupe des retraites et des personnes âgées dans le nouveau gouvernement ?
Cet article a été publié sur le site du syndicat FO.L’UCR-FO a beau scruter la liste des membres du nouveau gouvernement, elle n’a pu trouver à qui a été confié le dossier des retraités et des personnes âgées. S’agissant d’un groupe de citoyens de 16 millions de membres, la question n’est pas négligeable ! Ceci d’autant plus que la lettre du...
GM&S : les salariés toujours mobilisés
Cet article provient du site du syndicat CGT.Les salariés prennent acte des engagements du ministre et espèrent que les constructeurs sauront s’engager concrètement sur des volumes de production garantissant une reprise pérenne et aussi sauvegarder le bassin d’emploi creusois. Le développement des territoires est de la responsabilité de l’État, à lui d’y impliquer tous les acteurs. Quand à la situation...
FO analyse la décision du Conseil d’Etat favorable à la CFE-CGC
Cet article provient du site du syndicat FO.Le Conseil d’État a rendu le 5 mai 2017, un arrêt important concernant la possibilité pour la CFE-CGC de conclure un accord PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) visant exclusivement des non-cadres. Cette décision inédite sera publiée au recueil Lebon. Même si cette décision a été publiée dans une précédente veille juridique, il nous...