Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.En cas d’accord minoritaire(entre 30 et 50%) soumis à la consultation des salariés, tous les syndicats doivent pouvoir discuter des modalités de cette consultation, qu’ils aient ou non signé l’accord qui est soumis aux voix. Le Conseil constitutionnel censure donc l’ancienne version de l’article L2232-12 du...
Ordonnances : la CFDT analyse le décret prud’hommes
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le 23 octobre 2017, le Conseil supérieur de la prud’homie (CSP) a, une nouvelle fois, été réuni en urgence afin de pouvoir être consulté sur l’un des projets de décret d’application de l’ordonnance « prévisibilité et sécurisation des relations de travail ». Le texte...
Nouveau Comité social économique : des moyens jugés insuffisants
Cet article est issu du site du syndicat de salariés FO.Au vu du projet de décret relatif à la composition du CSE et au nombre de délégués, Force Ouvrière déplore des moyens très largement insuffisants. Après avoir subi un sévère coup de rabot avec la nouvelle délégation unique du personnel instaurée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, la cure...
La CFE-CGC s’interroge sur le coût du management défaillant pour l’assurance maladie
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Agnès Buzyn, ministre de la Santé, a évoqué, le 22 octobre, le coût du management défaillant pris en charge par l’Assurance maladie. La CFE-CGC s’interroge depuis longtemps sur les sommes dépensées dans le cadre des troubles psychiques liés au travail (stress, mal-être,...
Future loi entreprise : la CPME veut agir sur son contenu
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Le gouvernement a présenté ce matin la méthode retenue en vue de l’élaboration d’un #PlanEntreprises visant, selon les propos du ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, à "faire grandir les entreprises dans le nouveau monde qui émerge". Six grandes thématiques, majeures pour les entreprises...
Ordonnances : la CFDT décrypte le projet de décret sur les moyens syndicaux
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le texte précisant le nombre de titulaires et d’heures de délégation au sein du futur comité social et économique sera soumis à l’avis des organisations syndicales et patronales le 26 octobre. Voilà ce qu’il contient. C’est peu dire que ce texte était attendu ! ...