Revue de Presse

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs Unapl  Depuis plus de deux ans, l’UNAPL, qui représente l’ensemble 1,2 million d’entreprises du secteur des professions libérales, dont 98 % sont des TPE, ne cesse d’alerter ce gouvernement et celui qui l’a précédé, sur les problèmes qu’entraînerait l’application du...

Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Déréglementation, simplification et libéralisation sont les maître-mots du projet de loi Pacte, officialisé par le gouvernement le 18 juin dernier. Une orientation claire pour un texte fourre-tout : 71 mesures pour réjouir le patronat, que le gouvernement a choisi d’associer largement à leur élaboration, se dispensant par là même de toute concertation...

Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.En cas de contestation sur l’existence d’une section syndicale, comment le syndicat doit-il rapporter la preuve en justice du nombre d’adhérents si ces derniers s’opposent à la révélation de leur adhésion ?...

Cet publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Par 4 arrêts publiés rendus le même jour, la Cour de cassation nous livre son orientation en matière de licenciement dans les groupes. Comment obtenir gain de cause lorsque la société mère a joué un rôle non négligeable dans la situation économique dégradée de sa...

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de...

Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF....