Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Au terme d’âpres négociations, un accord de mise en place des conseils sociaux et économiques (CSE) a été signé en novembre 2018 à la RATP (61 000 salariés) avec plusieurs avancées intéressantes. Éclairages avec Valérie Vovk, juriste de la CFE-CGC dans l’entreprise. Le 28 novembre 2018,...
Réforme des retraites : la CGT alerte sur l’avenir des pensions de réversion
Cet article est issu du syndicat de salariés CGT.Le Haut-commissaire à la réforme des retraites commence à préciser son projet en matière de pension de réversion et, comme le redoutait la CGT, de nombreux reculs sont au programme. Décaler l’âge d’accès à la pension de réversion en imposant une double condition : avoir au minimum 62 ans et être...
Le financement de la formation professionnelle des artisans bientôt de retour ?
Cette publicaiton provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.FONDS D’ASSURANCE FORMATION DES CHEFS D’ENTREPRISE ARTISANALE (FAFCEA) — Mal préparé, le transfert, décidé par l’État, de la collecte des fonds de la formation des chefs d’entreprise artisanale, des services fiscaux aux Urssaf, a eu pour conséquence de réduire drastiquement (-50 %) les ressources du FAFCEA et des Conseils de la...
Travail détaché : la CFTC fait le point sur le dispositif
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFTC.Juin 2018 : l’Europe adopte une directive sur le travail détaché, visant à mettre fin aux abus. Elle est aujourd’hui transposée dans la loi française. Le travail détaché, c’est quoi ?Il a été établi par la directive européenne du 16 décembre 1996, au nom...
Statut cadre : FO ne veut pas débattre sur la qualification
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.Trois critères semblaient faire consensus auprès des interlocuteurs sociaux pour définir ce qu’est un cadre en entreprise, à l’issue de la cinquième séance de négociation le 29 mars. L’enjeu est désormais de savoir si cette définition sera intégrée à un ANI, comme le revendiquent l’ensemble des...
Conflit en entreprise : gare au contenu de la transaction
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Une transaction rédigée en des termes généraux est valable et acquiert l’autorité de la chose jugée. Après sa signature, les parties ne peuvent plus agir en justice et ce, même s’il est question d’un droit éventuel. Il est toutefois toujours possible d’exclure certaines...