Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT Dans un arrêt récent, publié au bulletin, la Cour de cassation rappelle qu’en cas d’accident du travail, la faute de la victime ne peut exonérer l’employeur de sa responsabilité que si elle est la...
La CFTC revient sur le feuilleton de la fermeture de l’usine Ford à Blanquefort
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFTC Le constructeur automobile avait annoncé en février 2018 qu’il ne voulait plus investir sur le site de Blanquefort. En janvier 2019, la Direccte2refusait de valider le plan de sauvegarde de l’emploi. Le 25 février, l’ultime offre de Punch3 pour la reprise du site était refusée par Ford. En mars, une nouvelle mouture du PSE est finalement...
Licenciement d’un salarié protégé : si le ministre du travail ou le tribunal l’annule, le salarié doit être réintégré
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Lorsque l’autorisation de licenciement délivrée par l’inspecteur du travail est annulée par le ministre du travail ou le tribunal administratif, le salarié protégé peut demander sa réintégration dans l’entreprise. Un syndicat peut formuler une demande de réintégration, au nom du salarié...
Aviva lance une offre destinée aux jeunes agriculteurs
Ce communiqué a été transmis par Aviva FranceAviva France, acteur majeur de l’assurance et 4ème acteur du marché agricole lance une nouvelle offre à destination des jeunes agriculteurs : Aviva Jeunes Agriculteurs. Cette offre est accessible aux jeunes agriculteurs dans les 5 premières années de leur installation....
Prud’hommes : quand débute le délai de pourvoi en cassation ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt publié, la Cour de cassation précise le point de départ du délai de pourvoi en cassation depuis la réforme prud’homale. L’arrêt de la cour d’appel doit obligatoirement être signifié aux parties par acte d’huissier pour faire courir le délai. A défaut , le...
CSE : précisions sur la mixité proportionnelle des listes
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT. Si la Cour de cassation maintient l’obligation, contestable, de parité lorsque deux sièges sont à pourvoir dans un collège du CSE, un arrêt très récent maintient la possibilité de présenter des listes incomplètes et semble fixer une méthode pour respecter la mixité proportionnelle. Cass.Soc.,17 avril...