Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Ce 1er novembre, plusieurs mesures de la réforme de l’assurance chômage entrent en vigueur. La création d’une allocation spécifique pour les anciens travailleurs indépendants et l’élargissement des conditions d’accès à l’assurance chômage pour les démissionnaires qui ont un projet professionnel sont de nature à sécuriser...
Le salon de la CPME dévoile la liste de ses invités
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.La CPME et BFM Business coorganisent la première édition du salon IMPACT PME le 5 novembre, au Conseil économique, social et environnemental à Paris. Alors que 78% des Français renouvellent leur confiance dans les PME*, les responsables politiques viendront dialoguer avec les chefs...
Le juge se prononce sur la consultation des salariés en cas d’accord minoritaire
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Dans un arrêt récent, la Cour de cassation apporte des précisions inédites sur la procédure de consultation des salariés pour valider un accord minoritaire. D’une part, elle décide que la régularité de la demande d’organisation de...
Protocole préélectroal : l’employeur déloyal peut entrainer l’annulation du protocole
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFDT.Le protocole d’accord préélectoral (PAP), s’il est un accord collectif d’une nature particulière, reste néanmoins soumis à une obligation de loyauté pour être valablement conclu. L'employeur, seul à disposer des informations nécessaires à sa négociation, commet un manquement...
Licenciement et charge de la preuve : un cas particulier devant la justice
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque la lettre de licenciement justifie la rupture du contrat de travail par une cause réelle et sérieuse, il appartient alors au salarié de prouver que le licenciement constitue une mesure de rétorsion à son action en justice. C’est ce que juge la Cour de cassation dans...
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs regrette le report du décret ACRE
Ce communiqué de presse a été diffusé par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE).La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) reçue au Ministère du Travail le lundi 28 octobre 2019, a appris que le décret concernant la refonte de l’ACRE serait finalement publié le 1er janvier 2020. la FNAE exprime son opposition....