Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite Ce principe s’applique aux assurés qui bénéficient d’une première retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015. En effet, la reprise d’une activité professionnelle par le bénéficiaire d’une retraite personnelle de...
Impact PME : la CPME revient sur cette 1ère édition
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Mardi 5 novembre, au CESE à Paris, 2400 visiteurs, 70 exposants et 40 intervenants se sont rencontrés à Impact PME. Bilan de cette journée. Dès 8h45, François Asselin et Kim Younes-Charbit, directrice générale de BFM Business, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de...
L’Unsa devient membre permanent du Conseil d’orientation pour l’emploi
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Dans le cadre de la reconfiguration du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), l’UNSA en devient membre permanent. Fin 2018, le gouvernement a souhaité reconfigurer le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) ; l’UNSA qui y siégeait jusqu’à présent en qualité de personnalité qualifiée obtient une place de...
Expertise et confidentialité en entreprise : les limites rappelées par le juge
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre d’une procédure amiable au sein d’une société en difficulté, l’expert désigné par le comité de groupe est-il en droit de demander les documents relatifs au mandat ad hoc et, en particulier, ceux portant sur la recherche d’un repreneur ? Pour la Cour de cassation, la...
Le salarié ne peut pas être en congés en cas d’erreur de validation par l’employeur
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Un employeur peut-il revenir sur les dates de congés d’un salarié qu’il a validées par erreur ? Peut-on reprocher à un salarié d’avoir persisté à prendre des congés, certes validés mais auxquels il n’avait pas droit ?...
Licenciement du salarié protégé : jusqu’à quand court la protection ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsqu’un employeur souhaite licencier un salarié dit protégé, il doit au préalable saisir l’inspection du travail d’une demande d’autorisation. La Cour de cassation vient confirmer que cette autorisation est requise dès lors que le salarié bénéficie de la...