Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Lorsque la lettre de licenciement justifie la rupture du contrat de travail par une cause réelle et sérieuse, il appartient alors au salarié de prouver que le licenciement constitue une mesure de rétorsion à son action en justice. C’est ce que juge la Cour de cassation dans...
La Fédération nationale des auto-entrepreneurs regrette le report du décret ACRE
Ce communiqué de presse a été diffusé par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE).La Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE) reçue au Ministère du Travail le lundi 28 octobre 2019, a appris que le décret concernant la refonte de l’ACRE serait finalement publié le 1er janvier 2020. la FNAE exprime son opposition....
Baptiste Barfety, rapporteur du rapport « L’entreprise, objet d’intérêt collectif » se confie à la CFE-CGC
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Rapporteur du rapport Senard-Notat (« L’entreprise, objet d’intérêt collectif »), Jean-Baptiste Barfety, inspecteur des affaires sociales, analyse les enjeux décisifs liés au droit, à l’identité, à la gouvernance et à la transformation des entreprises. Vous avez contribué aux travaux sur...
Télétravail : ce qu’ont changé les ordonnances Macron
Cet article vient du site du syndicat de salariés FO.Les Ordonnances « Macron » et la loi de ratification (loi n°2018-217 du 29 mars 2018) ont réécrit « quelque peu » les règles encadrant le télétravail (art. L 1222-9 et s. du code du travail). Tour d’horizon du sujet. Qu’est-ce que le télétravail ? L’article L 1222-9 du code du travail définit le...
Comment prouver une discrimination ? Le guide de FO
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.L’efficacité de l’interdiction des discriminations implique l’existence d’un régime probatoire aménagé qui puisse permettre au salarié victime d’une discrimination d’avoir des chances de voir sa discrimination reconnue. L’entièreté de la preuve ne peut donc reposer sur le salarié. Trois directives...
Quel est l’encadrement légal des sanctions mineures en entreprise ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Un employeur, envisageant de prononcer une sanction dite « mineure », n’est pas tenu (sauf disposition plus favorable) de convoquer son salarié à un entretien préalable (art. L 1332-2). La seule obligation, à la charge de l’employeur, consiste (sauf pour les simples observations verbales) à notifier ladite sanction par écrit (art. L 1332-1 ; Cass....