Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Les salariés sous forfait annuel en jours ne sont pas soumis : à la durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures ; à la durée quotidienne de travail effectif qui ne peut excéder 10 heures, sauf dérogations ; aux dispositions sur les durées maximales hebdomadaires (48 heures au cours d’une même semaine, dans la...
Grèves de décembre : l’économie française en danger ?
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.Dans le cadre de l’annonce d’un mouvement de grève illimité à compter du 5 décembre prochain, l’U2P souhaite alerter sur les risques encourus par l’économie et particulièrement par les entreprises de l’artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales. Un an après le...
Un retraité peut-il retravailler pour obtenir de nouveaux droits à retraite ?
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés FO.Le principe de non acquisition de nouveaux droits à retraite Ce principe s’applique aux assurés qui bénéficient d’une première retraite personnelle à compter du 1er janvier 2015. En effet, la reprise d’une activité professionnelle par le bénéficiaire d’une retraite personnelle de...
Impact PME : la CPME revient sur cette 1ère édition
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME.Mardi 5 novembre, au CESE à Paris, 2400 visiteurs, 70 exposants et 40 intervenants se sont rencontrés à Impact PME. Bilan de cette journée. Dès 8h45, François Asselin et Kim Younes-Charbit, directrice générale de BFM Business, ont accueilli Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de...
L’Unsa devient membre permanent du Conseil d’orientation pour l’emploi
Cette publication provient du site du syndicat de salariés UNSA.Dans le cadre de la reconfiguration du Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), l’UNSA en devient membre permanent. Fin 2018, le gouvernement a souhaité reconfigurer le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) ; l’UNSA qui y siégeait jusqu’à présent en qualité de personnalité qualifiée obtient une place de...
Expertise et confidentialité en entreprise : les limites rappelées par le juge
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dans le cadre d’une procédure amiable au sein d’une société en difficulté, l’expert désigné par le comité de groupe est-il en droit de demander les documents relatifs au mandat ad hoc et, en particulier, ceux portant sur la recherche d’un repreneur ? Pour la Cour de cassation, la...