Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés CFDT.Ce devait être LE grand chantier de rénovation du dialogue social en France. Plus de deux ans après le vote des ordonnances Travail (en septembre 2017), le projet de réforme a manqué sa cible, estime le comité d’évaluation des ordonnances réuni à la...
Le juge assouplit sa vision de l’établissement distinct pour l’implantation des CSE
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Voilà un arrêt qui ouvre une petite brèche en faveur d’une meilleure implantation locale des CSE d’établissements et qui nous met un peu de baume au cœur ! Nuançant sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation admet la possibilité de reconnaître un établissement distinct en cas de partage de compétences...
Restructuration des branches : FO fait le point
Cet article provient du site du syndicat de salariés FO.FO a toujours considéré le critère de la cohérence du champ comme le plus dangereux en ce qu’il permettrait d’octroyer un pouvoir d’appréciation immense au ministère du Travail, au mépris de la liberté contractuelle et de la liberté de négociation. FO soupçonne même que le report de la publication du...
Reste à charge en santé : l’UNSA réclame une hausse du panier de soins
Cet article provient du site du syndicat de salariés UNSA.Les 27 et 28 janvier se tenait un séminaire de la Fédération Nationale de la Mutualité Française pour ses militants mutualistes. A cette occasion, la FNMF a invité l’UNSA à participer à une table ronde portant sur les restes à charge en matière de dépenses de santé, aux côtés de France Asso...
Elections dans les TPE : la CGT lance sa campagne
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CGT.La campagne TPE est lancée et se déroulera jusqu'au 20 novembre 2020. L'enjeu est de taille : les salariés des TPE représentent 36 % du corps électoral dans le secteur privé. La campagne TPE 2020 a été officiellement lancée. L'enjeu principal de ce scrutin est de co-construire une...
VAE des compétences syndicales : le décret est paru
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.En juin 2018, la création de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat syndical venait concrétiser la première étape de la VAE militante décidée quelques années plus tôt au congrès confédéral de Marseille. Une...