Ce rapport a été diffusé par l'autorité de contrôle française ACPR....
L’ACPR met en garde contre les fausses attestations financières d’une société
Ce communiqué a été diffusé par l'ACPR....
L’activité partielle de longue durée gagne davantage d’entreprises
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Révélateur d’une reprise en demi-teinte, le nombre d’accords de chômage partiel de longue durée a triplé en l’espace de quelques jours. Fin septembre, 328 textes couvrant 50 000 salariés étaient ainsi enregistrés par le ministère du Travail. La...
Plan de relance : bilan du 1er comité de suivi
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dès la présentation du plan de relance, début septembre, Jean Castex avait insisté sur l’indispensable suivi de mise en œuvre, avec des rendez-vousréguliers associant les différents acteurs et de possibles mesures de réajustement. En attendant la mise en place du Conseil national de la relance sous l'égide...
Transfert d’entreprise : l’impact sur le contrat de travail reprécisé par le juge
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.En cas de vente, fusion, transformation de fonds..., tous les contrats de travail en cours (CDI, CDD, contrats d’apprentissage, contrats suspendus ou non, détachés ou non...) sont transférés de plein droit au nouvel employeur en cas de transfert d’une entité économique autonome (art. L 1224-1 du code du travail). Le transfert des contrats ne...
PLFSS 2021 : FO reste dubitative
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Ce mercredi 7 octobre, le Conseil des Ministres a reçu le PLFSS pour 2021, après l’avis dans les caisses nationales. Dans un contexte sanitaire exceptionnel, on aurait pu imaginer un PLFSS exceptionnel ! Toutefois, le caractère exceptionnel de ce PLFSS repose sur son absence de véritable financement. En effet, l’État réaffirme sa...