Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dès la présentation du plan de relance, début septembre, Jean Castex avait insisté sur l’indispensable suivi de mise en œuvre, avec des rendez-vousréguliers associant les différents acteurs et de possibles mesures de réajustement. En attendant la mise en place du Conseil national de la relance sous l'égide...
Transfert d’entreprise : l’impact sur le contrat de travail reprécisé par le juge
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.En cas de vente, fusion, transformation de fonds..., tous les contrats de travail en cours (CDI, CDD, contrats d’apprentissage, contrats suspendus ou non, détachés ou non...) sont transférés de plein droit au nouvel employeur en cas de transfert d’une entité économique autonome (art. L 1224-1 du code du travail). Le transfert des contrats ne...
PLFSS 2021 : FO reste dubitative
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Ce mercredi 7 octobre, le Conseil des Ministres a reçu le PLFSS pour 2021, après l’avis dans les caisses nationales. Dans un contexte sanitaire exceptionnel, on aurait pu imaginer un PLFSS exceptionnel ! Toutefois, le caractère exceptionnel de ce PLFSS repose sur son absence de véritable financement. En effet, l’État réaffirme sa...
Droit d’alerte en entreprise : la discrimination des séniors en question
Cette publication provient du syndicat de salariés CFDT.Il est des proportions qui peuvent d’emblée apparaître comme suspectes. Ainsi, lorsque sur le site d’une entreprise où l’on délivre des « notes de potentiel », les salariés seniors se trouvent (très largement)...
L’absence de faute lourde n’empêche pas la recherche d’une faute grave ou simple
Cette publication a été initialement diffusée sur le site du syndicat de salariés CFDT.Le rôle du juge du fond, qu’il soit conseiller prud’homme ou magistrat en cour d’appel, est particulièrement important lorsqu’il s’agit d’apprécier le motif de licenciement. C’est ce que vient...
Le droit à la déconnexion bientôt étendu à toute l’Union européenne ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFE-CGC.Une proposition de résolution en faveur d'un droit à la déconnexion pour protéger les salariés a été soumise au Parlement européen. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) a publié, le 2 juillet dernier, une étude sur les réglementations relatives...