Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Un salarié dont les absences répétées nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise peut être licencié si l’entreprise pourvoit rapidement à son remplacement. D ans un arrêt du 24 mars 2021 (n°19-13188), la chambre sociale de la Cour de cassation déboute une salariée de sa demande de nullité...
VYV participe à la construction du nouvel espace numérique de santé
Cette publication provient du site du groupe VYV.À la suite d’un appel à candidature lancé fin novembre 2020, VYV3 IT a été sélectionné pour faire partie des 30 acteurs qui co-construiront le futur Espace Numérique de Santé (ENS). C’est officiel ! L’offre de services des applications et des données de santé de la direction des systèmes...
Eléctions professionnelles : le point sur les dernières jurisprudences
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Deux arrêts de la Cour de cassation du mois de mars apportent des précisions quant aux personnes électrices et éligibles et aux bureaux de vote. 1 - Certaines personnes, même salariées, ne sont ni électrices, ni éligibles. La jurisprudence est relativement abondante en matière d’électorat et...
RAC0 : l’Unsa appelle à sanctionner les opticiens non vertueux
Cette publication provient du site du syndicat de salariés Unsa.Alors que le remboursement intégral des frais d’optique (offre 100 % santé) est en vigueur depuis le 1er janvier 2020, tous les opticiens ne jouent pas le jeu. Pour l’ UNSA, le Gouvernement doit sanctionner les pratiques contraires à la loi. Il faut également lancer rapidement une campagne de communication pour mieux informer les citoyens de leurs...
Télétravail : la Cnav signe son nouvel accord
Cette publication a été diffusée par la Cnav.Dès le 1er confinement de 2020, la Cnav avait permis en urgence, et avec succès, au réseau de l’Assurance retraite de passer massivement en télétravail (92 % des salariés en télétravail sur toute la France en 1 mois), sans dégradation de l’activité (traitement des dossiers, nouvelles modalités de rendez-vous, accompagnement social…). Un nouvel accord relatif au télétravail vient...
Quelles obligations de l’employeur qui veut licencier un salarié pour inaptitude ?
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.En cas d’inaptitude du salarié, l’employeur doit chercher à le reclasser. Lorsqu’il est dans l’impossibilité de lui proposer un autre poste, il doit lui faire connaître par écrit les motifs qui...