Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
A la suite de différents problèmes rencontrés au sein de son entreprise, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail le 3 décembre 2015. Le contentieux devant la Cour de cassation ne se cristallisait pas sur la prise d’acte mais sur le non-paiement de salaires pour une période antérieure à la...
Accidents du travail et maladies professionnelles : ce qu’il faut retenir de 2020
Cette brochure est éditée par l'Assurance maladie.
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Aésio lance son UGM Aésio Fonctions publiques
Ce communiqué a été diffusé par Aésio Mutuelle.
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Le délégué syndical peut-il être désigné dans un périmètre plus restreint que celui du CSE ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
La définition du périmètre des établissements distincts retenue pour la mise en place du CSE ne peut pas empêcher la désignation d'un délégué syndical à un niveau plus...
Les remboursements de soins continuent leur progression en septembre 2021
Cette publication provient du site de l'Assurance maladie.
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Les salariés peuvent-ils contester le nombre d’établissements de leur entreprise ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
Définir le périmètre et le nombre des établissements distincts n’est pas toujours chose aisée.
Quand aucun accord n’est trouvé, les critères posés par le code du travail ne sont pas toujours d’une grande clarté. Il renvoie à...