Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
En cas de contentieux reposant sur l’exercice du droit au congé payé, l’employeur doit prouver qu’il a mis en œuvre toutes les mesures permettant au...
Journée nationale des aidants : interview du délégué national CFE-CGC à l’égalité des chances
Cette publication est issue du site du syndicat de salariés CFE-CGC.
Le 6 octobre 2021 marque la 12ème Journée Nationale des Aidants, de toutes ces personnes qui assistent un proche en difficulté, à leurs risques et périls. Christophe Roth, délégué national CFE-CGC à l’égalité des chances et santé au travail, témoigne.
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La Maif signe un nouvel accord favorisant l’évolution de ses salariés
Ce communiqué a été diffusé par l'assureur Maif.
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PSE : quel juge est compétent pour traiter les affaires ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l’emploi, a confié au juge administratif la majorité du contrôle du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et de la procédure de licenciement économique. Mais depuis lors, la compétence du juge judiciaire et celle du juge...
L’ACPR lève sa demande de retenue sur la distribution de dividendes
En février 2021, l'ACPR renouvelait sa préconisation de limiter les versements de dividendes, rachats d'action et autres rémunérations variables. La prudence sur ce sujet, recommandée depuis mars 2020, est désormais...
Quand les délais de prescription pour agir en justice se superposent : le juge clarifie les choses
Cette publication provient du site de syndicat de salariés CFDT.
12 mois pour contester la rupture de son contrat de travail ; 3 ans pour réclamer des salaires ; 5 ans pour contester une discrimination... En droit du travail, les délais dont disposent les salariés pour agir en justice sont...