Chic ! Macron va créer une nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à la dépendance, c’est-à-dire au financement des EHPAD. Après le costume de chef de guerre et de médecin urgentiste, il enfile donc un nouveau déguisement : celui petit père du peuple qui étatise la prise en charge des personnes âgées. Il est tellement plus rentable politiquement de dépenser pour les gens malades que d’économiser en les gardant en bonne santé… Une fois de...
Nicole Notat à la manœuvre dans le cadre du « Ségur de la santé »
Afin de mener à bien le "Ségur de la santé", dont les travaux doivent débuter la semaine prochaine en vue de définir les grands principes de "l'hôpital de demain", l'exécutif a choisi de faire confiance à Nicole Notat, une ancienne secrétaire générale de la CFDT....
Primes aux soignants : énième « faites ce que je dis, pas ce que je fais » du gouvernement
Les primes exceptionnelles annoncées dès la mi-avril pour les soignants viennent seulement d'être officialisées par décret. Le texte qui vient de paraître au Journal officiel accompagne les médailles qui commencent à être fièrement distribuées par le gouvernement. Mais alors que l'Etat se contente de primes dans le public, il réfléchit à imposer au privé une revalorisation générale des petits...
Le délit de violation du confinement, trop imprécis, au bord de la censure ?
La Cour de cassation vient de décider de renvoyer 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives au délit lié à la violation du confinement. Les Sages devraient donc bientôt trancher la question de savoir si les sanctions infligées aux individus au bout de 3 violations caractérisées du confinement en 30 jours respectent la Constitution. La raison ? L'imprécision des obligations et interdictions imposées aux individus pendant le confinement pourrait être contraire à 2 principes...
Données de santé : le traçage « coronavirus » lancé sous la surveillance de la CNIL
Il n'aura pas fallu attendre longtemps avant que les traitements de données de santé liés aux coronavirus soit définis par décret. Alors que le Conseil constitutionnel a censuré une partie des dispositions relatives à ce système le 11 mai, le décret a été pris le lendemain. Fait intéressant : l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est daté du 8 mai. Il a donc été rendu sur un projet de décret qui ne tenait pas encore compte de la...
État d’urgence sanitaire : les Sages s’inquiètent de la protection des données de santé
L'état d'urgence sanitaire est-il conforme aux libertés fondamentales garanties par la Constitution ? Les Sages ont considéré hier, avec une bonne dose d'agacement, que le gouvernement apportait trop peu de précisions et de limitations à la collecte de données personnelles liées à la contamination. Et, ce faisant, il a apporté d'importantes considérations sur l'utilisation des données de santé. Pour le reste, il n'a rien trouvé à redire à la neutralisation de l'auto-amnistie que...