Noyée entre le suivi de l'épidémie de Covid et celui de l'épisode météorologique estival alors à venir, l'information, dévoilée par le Monde en toute fin de semaine dernière, n'a pas autant fait parler d'elle qu'elle l'aurait pourtant mérité : vendredi 11 septembre, Yves Struillou, directeur général du Travail depuis le printemps 2014, a remis sa démission à la ministre du Travail Elisabeth Borne.En cause ? La manière dont a été...
Cnam : Thomas Fatome nomme sa directrice de cabinet
Le nouveau directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), Thomas Fatome, vient de nommer sa directrice de cabinet.Il s'agit de Sara-Lou Gerber qui a pris ses fonctions le 1er septembre dernier. Diplômée de l'ENA et de l'ENS, elle a occupé plusieurs fonctions liées au domaine sanitaire et social. Au sortir de l'ENA, elle a rejoint le Conseil d'Etat comme rapporteure avant de devenir chargée de mission à la direction générale de la préfecture de police de...
Ministère de la santé : les nominations officialisées cet été
La période estivale a donné lieu à plusieurs nominations au sein des administrations relevant du ministère de la santé aussi bien que dans les cabinets ministériels. Les nominations à retenir dans les administrations relevant du ministère...
Confinement : le délit de violation répétée est validé par les Sages
Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la constitution le délit de violation répétée du confinement instauré par la loi du 23 mars 2020. Cette question sensible était en suspens car plusieurs failles potentielles ont été détectées par les avocats des personnes condamnées sur le fondement de ce texte....
StopCovid : la CNIL donne son feu vert avec quelques réserves
La CNIL vient de rendre son avis en urgence sur le projet de décret dédié à l'application StopCovid. L'avis est plutôt positif mais de nouvelles observations sont formulées par la Commission qui prône notamment le libre accès à l'intégralité du code source de l'application et le respect des droits d'opposition et à l'effacement des données prévus par le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD)....
Constitutionnalité de la sanction pour violation du confinement : les Sages vont bientôt trancher
Les Sages devraient bientôt se prononcer sur la conformité à la constitution de la sanction pour violation du confinement. Au total, 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été transmises par la Cour de cassation. Toute la question est de savoir si l'imprécision, dans la loi, dans la définition légale des obligations ou interdictions imposées aux individus pendant le...