Le Conseil constitutionnel vient de déclarer conforme à la constitution le délit de violation répétée du confinement instauré par la loi du 23 mars 2020. Cette question sensible était en suspens car plusieurs failles potentielles ont été détectées par les avocats des personnes condamnées sur le fondement de ce texte....
StopCovid : la CNIL donne son feu vert avec quelques réserves
La CNIL vient de rendre son avis en urgence sur le projet de décret dédié à l'application StopCovid. L'avis est plutôt positif mais de nouvelles observations sont formulées par la Commission qui prône notamment le libre accès à l'intégralité du code source de l'application et le respect des droits d'opposition et à l'effacement des données prévus par le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD)....
Constitutionnalité de la sanction pour violation du confinement : les Sages vont bientôt trancher
Les Sages devraient bientôt se prononcer sur la conformité à la constitution de la sanction pour violation du confinement. Au total, 3 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été transmises par la Cour de cassation. Toute la question est de savoir si l'imprécision, dans la loi, dans la définition légale des obligations ou interdictions imposées aux individus pendant le...
Dépendance : Macron endosse la préférence française pour la maladie
Chic ! Macron va créer une nouvelle branche de la sécurité sociale dédiée à la dépendance, c’est-à-dire au financement des EHPAD. Après le costume de chef de guerre et de médecin urgentiste, il enfile donc un nouveau déguisement : celui petit père du peuple qui étatise la prise en charge des personnes âgées. Il est tellement plus rentable politiquement de dépenser pour les gens malades que d’économiser en les gardant en bonne santé… Une fois de...
Nicole Notat à la manœuvre dans le cadre du “Ségur de la santé”
Afin de mener à bien le "Ségur de la santé", dont les travaux doivent débuter la semaine prochaine en vue de définir les grands principes de "l'hôpital de demain", l'exécutif a choisi de faire confiance à Nicole Notat, une ancienne secrétaire générale de la CFDT....
Primes aux soignants : énième “faites ce que je dis, pas ce que je fais” du gouvernement
Les primes exceptionnelles annoncées dès la mi-avril pour les soignants viennent seulement d'être officialisées par décret. Le texte qui vient de paraître au Journal officiel accompagne les médailles qui commencent à être fièrement distribuées par le gouvernement. Mais alors que l'Etat se contente de primes dans le public, il réfléchit à imposer au privé une revalorisation générale des petits...