Gratification des stagiaires La gratification est due lorsque la présence du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). Pour le calcul de la présence du stagiaire, ouvrant droit à gratification, 1 mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non, et 7 heures de présence, consécutives ou non,...
Fin de mission pour Dominique Libault
BI&T a évoqué à plusieurs reprises l'état d'avancement des travaux de la mission Libault - mission de réflexion sur les clauses de désignation. D'après nos informations, Dominique Libault rendra son rapport avant le 15 septembre. Faut-il attendre des propositions radicales, alors que la complémentaire santé doit être généralisée à tous les salariés dans à peine quatre mois ? Il sera bien évidemment difficile à l'auteur de proposer une restauration pure et...
Le nécessaire big bang hospitalier
Le rapport révélé par Le Figaro sur la sous-utilisation de certains services d'urgence a jeté un nouveau pavé dans la mare de l'organisation sanitaire en France. 10% des services d'urgence recevraient en effet moins d'un patient par heure en moyenne, un seul...
Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance vie en déshérence
Par la loi du 13 juin 2014 dite « loi Eckert », le législateur a souhaité renforcer la protection du droit de propriété des épargnants par la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes formulées dans son enquête de...
Rentrée sociale: Valls à la manoeuvre sur les impôts et le droit du travail
La rentrée de Manuel Valls, sur le champ social, est décidément très active. Chacun notera précieusement les informations qui commencent à filtrer. A l'université d'été de La Rochelle, le Premier Ministre a "disqualifié" les propos d'Emmanuel Macron sur les 35 heures pour mieux annoncer la simplification du droit du travail. Il faut évidemment voir dans ces propos un présage sur les prochaines échéances du gouvernement, notamment la remise du rapport Combrexelle sur la...
Le climat des affaires s’améliore en France
L' INSEE a publié, le 27 août 2015, les indicateurs relatifs au climat des affaires en France. Il ressort de ce document que le climat des affaires est à son plus haut niveau en France depuis l'été 2011. Légère amélioration du climat des affaires en FranceLe climat des affaires connaît de nouveau une légère amélioration en France en août 2015 au regard de l'indicateur qui le...