Le Conseil constitutionnel a rendu une décision QPC n° 2015-485, le 25 septembre 2015, relative au délicat sujet du travail en prison. Le droit du travail en prison est dérogatoire, le détenu peut exercer une activité professionnelle pendant son incarcération mais ne pourra pas le faire dans le cadre d’un contrat de...
La confiance des ménages à son plus haut niveau depuis 8 ans
D'après une publication de l'Insee, la confiance des ménages a atteint son plus haut niveau depuis octobre 2007. C'est ce qui ressort de cette publication du 25 septembre 2015. Rappelons que l'indice de confiance permet de prévoir la consommation à venir, en l'occurrence pour les ménages. Cela permet notamment d'effectuer des prévisions de croissance économique. L'indicateur qui synthétise la confiance des ménages...
Les 13 mesures-clés du PLFSS 2016
Le gouvernement a présenté hier le PLFSS 2016. En voici les principales mesures-clés, avec les chiffrages essentiels. Un déficit à près de 10 milliards d'eurosLe déficit total de la sécurité sociale devrait s'élever à 9,7 milliards d'euros, dont 6 milliards pour la maladie, 3,7 pour le FSV et un excédent de 500 millions pour la vieillesse. Le retour à l'équilibre global est prévu pour 2020! Une reprise de la dette par la CADESLa...
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 annoncé par la Ministre de la santé
A l’aube du 70ème anniversaire de la Sécurité sociale, la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Marisol Touraine et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, ont présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, à l’issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale. Rétablir l’équilibre général des comptes de la sécurité...
Dans le commerce de gros, le climat conjoncturel baisse légerement
L'Insee vient de publier, le 24 septembre 2015, les indicateurs du climat conjoncturel dans le commerce de gros. Les chefs d'entreprises interrogés en septembre 2015, permettent d'établir l'indicateur du climat conjoncturel dans le commerce de gros. Cet indicateur baisse de 4 points depuis juillet 2015 à 99, soit en dessous de la moyenne de long terme. L'indicateur de retournement passe dans la zone neutre. Les soldes sur l'activité à l'étranger...
L’amélioration du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles
L'Insee vient de publier, le 24 septembre 2015, les indicateurs relatifs au climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et réparation automobiles. Il ressort de cet étude que le climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation automobiles continue de s'améliorer. L'indicateur est supérieur à sa moyenne de long terme depuis le début de l'année, en effet, il se place à...