Avec l'état d'urgence, de nombreuses perquisitions et saisies administratives sont effectuées dans des conditions particulières permettant notamment un processus accéléré. Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité le 18 janvier 2016, portant sur l’étendue des pouvoirs de la police administrative en situation d’état d’urgence et plus précisément sur la copie de données lors de la perquisition. Sur cette question...
Fusion des branches : les partenaires sociaux veulent imposer leur agenda
La première réunion du comité paritaire sur la restructuration des branches s'est tenue mercredi 17 février. Au même moment, le projet de loi El Khomri, taillé pour la campagne présidentielle de 2017, paraissait dans la presse. Un téléscopage qui résume bien l'enjeu auquel sont confrontés les partenaires sociaux : réussiront-ils à imposer leur agenda à l'exécutif...
Ce que le Brexit pourrait changer à la Sécurité Sociale
Le Conseil européen qui s'est tenu jeudi et vendredi pourrait comporter quelques innovations importantes en matière de sécurité sociale, qui mériteront d'être étudiées de près. En particulier, la directive sur la coordination des systèmes de sécurité sociale risque d'être revue dans l'hypothèse où la Grande-Bretagne confirmerait son adhésion à l'Union, fin juin. Le Brexit et la libre circulation des personnesDavid Cameron a subordonné sa campagne...
Espérance de vie des hommes cadres plus élevée que celle des hommes ouvriers
L’Insee a publié les données relatives aux fluctuations de l'espérance de vie selon les différentes catégories sociales de la population. Il ressort de ce document du 18 février 2016, que les hommes cadres vivent six ans de plus que les hommes ouvriers. Cela est dû aux risques liés aux travail et aux conditions d'exposition plus rudes de ces derniers. En comparaison les femmes cadres et les femmes ouvrières ont une différence...
Paritarisme: Alliance Pro dans les choux
Quelques semaines après l'accession officielle de M. Naerhuysen à la direction générale du groupe Pro-BTP, le projet Alliance-Pro, qui devait armer le groupe face à la concurrence débridée due à la généralisation de la complémentaire santé, semble laissé totalement en friche. Les autres acteurs du marché s'en donnent à coeur joie pour récupérer les joyaux que le MEDEF avait destinés au groupe phare du bâtiment. Pro-BTP et sa succession...
Une proposition de loi pour un nouveau service républicain
Alors que l'incivisme d'une partie de la jeunesse française est grandissant, certains députés souhaiteraient modifier la journée d'appel à la défense actuelle pour la transformer en une formation plus longue. Une proposition de loi a ainsi été déposée en ce sens afin de faire face aux actes tels que les insultes à l'hymne national, au drapeau français, mais surtout le terrorisme, dans le but de redonner un sens à la citoyenneté française. Une...