L’Insee a publié les données relatives à la possible hausse des investissements dans l'industrie manufacturière en 2016. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en avril 2016, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière déclarent que leur investissement a progressé de 1 % en valeur en 2015. Pour 2016, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière anticipent une progression de 7 % des...
Diminution de la production manufacturière en mars 2016
L’Insee a publié les données relatives à la baisse de la production manufacturière en mars 2016. Il ressort de ce document du 10 mai 2016, qu'en mars 2016, la production diminue de nouveau nettement dans l'industrie manufacturière (-0,9 % après -1,4 % en février). La production industrielle de la zone euro a progressé au cours des trois mois précédents (décembre, janviern février) par rapport aux...
Les règles relatives au licenciement économique sans cause réelle ni sérieuse sont-elles contraires à la Constitution ?
Le 2 mai 2016, la Cour de cassation a transmis deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité des articles L. 1233-1, ...
Loi Travail: 30 députés prennent les entreprises en otage
30 députés! c'est ce qui manquait au gouvernement pour trouver une majorité, à l'Assemblée Nationale, capable d'adopter la loi Travail. Faute de ces 30 voix, Manuel Valls a finalement décidé de recourir au 49-3, procédure peu populaire et risquée compte tenu de la grogne que suscite le texte dans certaines fractions de l'opinion, mais moins désastreuse politiquement que le retrait du texte dans la peur de le voir rejeté à l'Assemblée. Une faillite de la Vè...
Loi El Khomri : une loi pour le dialogue social sans dialogue parlementaire
Les débats ont tourné cours à l’Assemblée nationale au sujet de la loi El Khomri. Lundi 9 mai 2016, en réponse aux amendements à l’article 1 de la loi, présentés par divers députés, Myriam El Khomri a émis un avis défavorable et en est venue à demander la réserve des votes sur les amendements jusqu’à nouvel ordre. Une grande partie des députés, dont Monsieur Vercamer et...
Le Conseil constitutionnel simplifie la rédaction de ses décisions
Par un communiqué de presse le Conseil constitutionnel nous informe que ses décisions, notamment celles rendues à l'occasion de questions prioritaires de constitutionnalité (ou QPC), sont désormais rédigées de manière plus simple. Deux QPC sont ainsi érigées en exemple de ce nouveau mode de rédaction. Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel signataire du ...