Comme nous l'indiquions la semaine dernière, le renouvellement totalement illégal de la désignation d'AG2R dans la branche de la boulangerie ne constitue pas seulement un déni de justice. Elle met en risque l'ensemble des boulangers de la branche, en les mettant dans une position socio-fiscale inextricable. Le régime de branche en équilibre instableSur le fond, les articles L 911 et 912 du Code de la Sécurité Sociale ont structurellement distingué le régime de branche et ses modalités de...
L’amendement « désignation » supprimé par le Sénat
Selon nos informations, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté un amendement d'abrogation de... l'amendement remettant les désignations en oeuvre. Jusqu'à la seconde lecture du projet, le jeu devrait donc être calmé. Il semblerait toutefois que huit organisations patronales, dont la Confédération de la Boulangerie, aient demandé aux sénateurs de maintenir les désignations. Nous en publierons prochainement la liste....
Les restrictions budgétaires escomptées de l’Alliance Pro
A plusieurs reprises, BI&T a tenu ses lecteurs informés des développements récents de la constitution de l'Alliance professionnelle. Après avoir mis la main sur un document issu du groupe de travail oeuvrant à la finalisation de ce regroupement, nous sommes en mesure de faire état de son futur fonctionnement probable. Aujourd'hui, cap sur ses aspects budgétaires généraux. La situation budgétaire actuelleEn 2015, le budget de fonctionnement pour la retraite complémentaire de Pro-BTP, B2V,...
Production manufacturière: l’Insee enregistre une baisse
L'Insee a publié, le 10 novembre 2016, des données sur la production manufacturière en septembre 2016. Selon l'Insee, la production dans l'industrie manufacturière connait une baisse (-1,1% après +2,4%) et dans l'ensemble de l'industrie (-1,1% après +2,3%). ...
Dispositif ACS: l’appréciation positive du rapport annuel du fonds CMU
Le fonds CMU vient de publier son rapport annuel consacré à l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS). Le dispositif de l'ACS, créé en 2005, est une aide financière qui vient en déduction des cotisations à payer pour un contrat de complémentaire santé. Le rapport annuel donne une appréciation globale positive du dispositif de l'ACS. Le rapport fait également ressortir quelques informations intéressantes. Une progression...
Emploi marchand: une augmentation portée par l’intérim
L'Insee a publié, le 10 novembre 2016, une estimation flash de l'emploi salarié du troisième trimestre 2016. L'Insee révèle, qu'au troisième trimestre 2016, l'emploi marchand continue d'augmenter, porté par l'intérim. Une hausse de +0,3% a été enregistrée par l'Insee. 52 200 créations nettes d'emploi ont eu lieu au troisième trimestre 2016 contre 29 500 au trimestre précédent. Selon l'Insee, cette augmentation est portée par l'intérim...