La loi relative à la protection des données personnelles visant à adapter le droit national au RGPD vient d'être adoptée en lecture définitive à l'Assemblée nationale. A la suite de cette adoption, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel, le 16 mai, afin d'analyser la conformité à la Constitution de l'ensemble du texte. La décision des Sages devrait être connue...
Présidence du MEDEF: nouveaux abandons dans la course, duel serré entre libéraux et sociaux-chrétiens
Jean-Charles Simon et son binôme Vincent Charpin ont annoncé ce matin qu'ils renonçaient à se présenter à la présidence du MEDEF. Après quelques propos amers sur le manque d'équité du processus électoral, ils se rallient à la candidature de Geoffroy Roux de Bézieux. Le projet libéral de ce dernier devrait rapidement entrer en collision avec le projet plus social chrétien d'Alexandre Saubot. D'autres désistements sont annoncés...Après le regroupement des...
Chez Engie, la CFDT prend la Macif et Siaci en flagrant délit de refus de dispenses
Opérationnelle depuis le 1er janvier 2017, la filiale d'Engie GBS Services regroupe les fonctions "support" des sociétés du groupe spécialisées dans le commerce interentreprises et emploie un peu plus de 500 salariés. A l'occasion de la définition d'un nouveau statut unifié pour les salariés de la filiale, la création du régime frais de santé, assuré par la Macif et géré par Siaci, a donné lieu à une bien curieuse affaire de refus de dispenses. Une...
Protection des données personnelles (RGPD) : le projet de loi est adopté
A l'approche du Règlement général relatif à la protection des données (RGPD), le législateur français s'est attelé à la suradaptation du droit national. Après un passage au Sénat, la loi est revenue pour une lecture définitive devant l'Assemblée Nationale. Elle a finalement ...
Nicole Notat ne représentera finalement pas la France à l’OIT
Alors que le siège de représentante de la France à l'Organisation Internationale du Travail (OIT) lui semblait promis depuis plusieurs mois déjà et que le Bureau International du Travail (BIT), le secrétariat de l'OIT, avait même acté cette nomination en mars dernier, un communiqué publié hier sur le site du ministère du Travail révèle...
[RGPD] : peut-on faire payer la fourniture de données personnelles ?
Il reste une semaine et demi avant l'application du fameux Règlement général relatif à la protection des données (RGPD). Tous les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel devront respecter, dès le 25 mai 2018, toutes les mesures prévues par ce texte européen.Parmi l'ensemble d'obligations à respecter se trouve un point non négligeable qui, pour certains, relève du casse-tête pour le mettre en oeuvre....