La DDA est officiellement entrée en application depuis le 1er octobre 2018 dans tous les pays membres de l'Union européenne. Mais cette Directive sur la distribution d'assurances doit encore passer un cap en France. Une loi supplémentaire doit être votée pour que la transposition soit bel et bien actée en droit national : le projet vient d'être présenté en Conseil des ministres. Rappelons que les professionnels du secteur se déclarent majoritairement ...
Données de santé : les nouvelles cartographies des pathologies et dépenses de santé sont en open data
De nouvelles données de santé viennent d'être mises en ligne par l'assurance maladie. Il s'agit d'une cartographie des pathologies et des dépenses de santé en France en 2016. Toutes ces informations sont le résultat de l'étude, par l'assurance maladie, des informations issues du SNIIRAM (système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie) qui fait désormais partie du SNDS (système national des données de santé)....
Chez Force Ouvrière, un étrange fichier interne
C'est le Canard Enchaîné du jour qui révèle l'affaire : chez Force Ouvrière, en octobre 2016, alors que se préparait la succession de Jean-Claude Mailly, des proches de Pascal Pavageau, devenu depuis secrétaire général de l'organisation, ont établi un fichier interne sur des responsables fédéraux et territoriaux. Un fichier aujourd'hui pas pleinement assumé par le principal intéressé. Des jugements sévèresLe Canard...
Bourges : non, tourner dans un film X sur son temps libre n’est pas un motif de licenciement
En 2016, Jennifer se faisait licencier de l’association d’aide à domicile dont elle était salariée pour avoir tourné dans un film X au motif qu’elle portait préjudice à l’image de la structure. Que nenni déclare le conseil des prud’hommes. L’association est condamnée à une lui verser des dommages et intérêts pour licenciement abusif. Merci qui ? » Le conseil des prud’hommes de Bourges a condamné l’association « Aider la vie...
Réformes sociales : une parade syndicale difficile à trouver
Entre une journée de mobilisation organisée aujourd'hui à l'appel, notamment, de la CGT, de FO et de Sud et des protestations assez vives, y compris de la part de la CFDT, contre la volonté gouvernementale de promouvoir un âge de départ à la retraite à taux plein à 63 ans, les syndicats tentent de faire entendre leur voix. Leur barque apparaît toutefois difficile à mener. CGT, FO et Sud dans la rueC'est l'information sociale du jour : la CGT, FO et Sud, ainsi que diverses organisations de...
Le dossier médical électronique européen verra-t-il le jour ?
Le transfert de données de santé entre différents pays de l'UE qui est déjà encadré par le RGPD pourrait bien s'élargir avec la création d'un dossier médical électronique européen pour chaque patient. Comme le signale cette publication de presse européenne, deux pays membres de l'UE préparent déjà la mise en place d'un système...