Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 9 octobre dernier, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, le fameux PACTE, comprend d'importantes dispositions traditionnellement considérées comme relevant du domaine des relations sociales en entreprise. Voici les principales d'entre elles. Questions de seuil (article 6)Dans la mesure où le gouvernement entendait permettre aux entreprises étant descendues sous un seuil donné puis l'ayant à nouveau franchi,...
PLFSS 2019 : le programme de l’examen au Sénat
Après l'adoption du PLFSS 2019 par l'Assemblée nationale en première lecture, c'est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c'est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l'après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre...
RGPD : la 1ère amende nous vient du Portugal
Le Règlement général relatif à la protection des données, RGPD, est en vigueur depuis le 25 mai 2018 : la 1ère amende liée à son application a récemment été prononcée au Portugal. Cette décision, relayée par la presse spécialisée, vient sanctionner les manquements d'un hôpital, le centre hospitalier de...
Nos publications seront de retour le lundi 5 novembre
L'équipe Tripalio se ressource exceptionnellement ce vendredi 2 novembre. La publication sera de retour dès lundi 5 novembre...
Le PLFSS 2019 adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale
Après un peu moins de dix jours de débats en séance plénière, les députés ont adopté hier, en première lecture, le PLFSS 2019. Sans surprise, le texte a reçu l'aval des députés : 335 ont voté pour, 190 ont voté contre et 33 se sont abstenus. Cette adoption, large en apparence, ne saurait toutefois masquer le fait qu'en réalité, seuls le groupe "République en marche" et le groupe "Modem" ont soutenu le texte. Seuls les députés de la majorité...
Force Ouvrière : un soutien de Pascal Pavageau premier candidat pour lui succéder
Alors qu'il reste une semaine aux candidats à la succession de Pascal Pavageau pour se faire connaître, le nom du premier d'entre eux est désormais connu : il s'agit de Patrice Clos, le secrétaire général de la fédération FO des transports et de la logistique. Offensif, M. Clos n'apparaît guère disposé à donner toutes les garanties nécessaires quant à un retour à l'apaisement en interne. Un tenant de la ligne dureÂgé de 53 ans, Patrice Clos dirige une...