Le dossier médical partagé (DMP) vient d'être officiellement lancé dans toutes la France après des années de développement et plusieurs mois de tests dans une sélection de départements.La communication sur ce dossier a été plutôt légère ces derniers mois malgré l'importance de ce nouveau système. Voici donc 3 questions simples pour être au clair sur le DMP. Qu'est-ce que le dossier médical...
Nicolas Revel: “Le gouvernement a choisi de ne pas supprimer les complémentaires santé”
Faut-il supprimer les complémentaires santé pour garantir l'accès aux soins? Cette question n'est pas une provocation. Elle a été posée à peu près sous cette forme par un sénateur UMP, Jean-Marie Morisset, lors de l'audition de Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, au Sénat, le 31 octobre. On retrouvera ici la réponse de Nicolas Revel....
PLFSS 2019 au Sénat : les premiers amendements à connaître
Le PLFSS 2019 sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 12 novembre prochain. Dans cette perspective, les premiers amendements commencent à être déposés. La lecture de ces amendements montre que les sénateurs n'hésiteront pas à apposer leur empreinte sur le texte du projet de loi, quitte à défaire ce qui vient d'être fait....
Projet de loi Pacte : les principales dispositions sociales du texte
Adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 9 octobre dernier, le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises, le fameux PACTE, comprend d'importantes dispositions traditionnellement considérées comme relevant du domaine des relations sociales en entreprise. Voici les principales d'entre elles. Questions de seuil (article 6)Dans la mesure où le gouvernement entendait permettre aux entreprises étant descendues sous un seuil donné puis l'ayant à nouveau franchi,...
PLFSS 2019 : le programme de l’examen au Sénat
Après l'adoption du PLFSS 2019 par l'Assemblée nationale en première lecture, c'est au tour du Sénat de se pencher sur le texte. Avant toute chose, c'est la commission des affaires sociales qui agira en deux temps : le rapport sur le PLFSS 2019 sera examiné dans l'après-midi du mercredi 7 novembre prochain, tandis que le texte du projet de loi et ses amendements (dont la date limite de dépôt est fixée au 9 novembre...
RGPD : la 1ère amende nous vient du Portugal
Le Règlement général relatif à la protection des données, RGPD, est en vigueur depuis le 25 mai 2018 : la 1ère amende liée à son application a récemment été prononcée au Portugal. Cette décision, relayée par la presse spécialisée, vient sanctionner les manquements d'un hôpital, le centre hospitalier de...