Avec la hausse de taxe sur les complémentaires santé prévue par le PLFSS 2019, un retraité pourrait payer sa complémentaire santé 70€ plus cher. La Mutualité française donne l'alerte sur cette hausse des tarifs prévisible. Elle est due à l'augmentation de la taxe de solidarité additionnelle (TSA), votée au Sénat, qui passera de 13,27% à 18,02%....
PLFSS 2019 : la commission mixte paritaire a-t-elle fait l’impasse sur les complémentaires santé ?
Après le vote du PLFSS 2019 au Sénat, le texte qui demande un effort d'1 milliard d'euros aux complémentaires santé en 2019 a été examiné par la commission mixte paritaire (CMP). Aucun accord n'a pu être trouvé lors de cette commission mais ce qui frappe, c'est que la seule chose retenue par Alain Milon, est le...
Generali : l’UES française pourrait bientôt être étendue
L'unité économique et sociale (UES) du groupe Generali France assurances pourrait être étendue si l'on en croit la décision de la Cour de cassation qui vient d'être rendue. La décision renvoie à la cour d'appel de Paris le soin de se déterminer sur l'extension de l'UES Generali France assurances à la succursale française de la société italienne Generali Shared Services (GSS)....
Retailleau et les Républicains, meilleurs amis de la sécurité sociale et des charges sur les entreprises
Au Sénat, les Républicains, soutenus par Bruno Retailleau à l’Assemblée Nationale, se sont livrés à une large démonstration d’hostilité à la fiscalisation de la sécurité sociale. Cette politique est pourtant la seule qui permette de diminuer le fardeau que les entreprises françaises portent en matière de cotisations sociales. Rappelons que le...
GPS et gestion des données personnelles : quand l’AGIRC-ARRCO joue le jeu de l’Etat
Beaucoup ont sans doute en tête la récente mise en demeure par la CNIL de plusieurs assureurs, notamment Malakoff Médéric et Humanis, pour "détournement de finalité des données des assurés". Ce qui est un peu moins su, en revanche, c'est la manière dont certains, à l'AGIRC-ARRCO, ont joué la partition de l'Etat dans ce dossier. Une stricte...
Plafond de la sécurité sociale : vers une hausse 2% en 2019 ?
La Commission des comptes de la sécurité sociale a officiellement publié son rapport qui propose une revalorisation du plafond de la sécurité sociale. D'après les propositions faites, le plafond augmenterait de 2%. On voit dans le tableau de synthèse reproduit ci-dessous, que la Commission propose une augmentation bien plus forte que l'année précédente. Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) passerait de...