Cet article est issu du site du syndicat salarié FO De nombreuses mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018. Des onze vaccins obligatoires à la hausse du prix du gaz et des timbres, en passant par l’impôt sur la fortune immobilière, la mise en place de dispositions des lois Sapin 2 et El Khomri sans oublier les ordonnances réformant le Code du travail. Inventaire non...
Avec le cas PSA, la CFTC explique ce que les ruptures conventionnelles collectives vont changer dans les négociations
Cet article est issu du site du syndicat salarié CFTC Un cadre juridique permettant d’organiser des départs volontaires sécurisés, sur la base d’un accord collectif portant l’appellation de rupture conventionnelle collective a été créé par ordonnance du 22 septembre 2017 (c. trav. art. L. 1237-19 à L. 1237-19-14). La rupture conventionnelle collective permet de rompre...
Le RSI débouté face à une ancienne policière devenue voyante
Le Régime social des indépendants poursuivait une ancienne fonctionnaire de police reconvertie dans la voyance. Mais le tribunal a débouté le RSI de ses demandes, faute de justificatifs. Voyante 1, RSI 0. L'affaire est rapportée par La Voix du Nord. Le RSI poursuivait une ex-fonctionnaire de police reconvertie dans la voyance. 8 000€...
Les réformes pour alléger le coût du travail auront un impact modéré à l’horizon 2030
Une simulation réalisée par les économistes de la Commission européenne évalue les effets du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'emploi (CICE) et de l'allègement des cotisations sociales du Pacte de Responsabilité et de Solidarité (PRS). Ils auraient un impact positif sur la création d'emplois et...
Mise à jour : la liste exhaustive des décrets d’application des ordonnances Travail
Décidément très pressé de réformer le Code du Travail, l'exécutif s'est félicité mardi, par le biais d'un communiqué de presse du ministère du Travail, d'avoir publié au Journal Officiel l'intégralité des décrets d'applications des ordonnances Travail avant le 31 décembre 2017. Dans son communiqué, le...
Chez les experts de l’automobile, la Macif gagne-petit sur le fonds social
Les experts de l'automobile sont couverts par un accord frais de santé dont la Macif est l'assureur recommandé. Cet accord, à haut degré de solidarité, institue un fonds social financé par l'ensemble des entreprises de la branche, à hauteur de 2 % des cotisations, et géré par l'opérateur recommandé. Du moins théoriquement... Lors de la commission paritaire de la branche qui s'est tenue en...