Le juge européen vient de consacrer l’inégalité de traitement des ressortissants européens face au financement de la sécurité sociale par les prélèvements sur les revenus du capital. C’est dans le cadre d’une affaire française que le juge européen s’est prononcé. Il y est question d’un français vivant en Chine depuis...
A la CPAM du Havre, la grogne monte
Cet article a été publié sur le site du syndicat de salariés CGT.Dénonçant la dégradation de leurs conditions de travail et du service proposé à leurs usagers, les agents de la CPAM du Havre ont voté le 16 janvier la reconduction du mouvement entamé la veille. Fermeture de centres, non-remplacement d’effectifs... La situation n’est plus tenable pour les agents de la CPAM du Havre. Ces...
Le compte Facebook d’un salarié est-il protégé par le droit à la vie privée ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Dès lors qu’il n’y a pas été autorisé, un employeur ne peut pas accéder aux informations extraites du compte Facebook d’un salarié, quand bien même elles ont été obtenues grâce au téléphone portable professionnel de l’un de ses collègues. En considérant...
Quel délai pour contester une rupture conventionnelle ?
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Le délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compter de la date d’homologation de la rupture par l’administration, et ce, peu important que cette décision ait été implicite. C’est ce qu’a pu décider la Cour de cassation dans un arrêt récent....
Formation professionnelle : l’U2P en appelle au gouvernement
Cet article provient du site de l'organisation d'employeurs U2P.La réunion de négociation sur la formation professionnelle du 19 janvier a été ajournée. L’U2P regrette cette décision. Interrompre les discussions sur une réforme d’une telle importance n’est pas à la hauteur des enjeux. Au contraire, il appartient aux partenaires sociaux de faire rapidement émerger...
De plus en plus de problèmes psychiques en entreprise
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Plus de 10 000 affections psychiques ont été reconnues comme accidents du travail en 2016, selon une étude de l’Assurance maladie publiée le 16 janvier. Les employés sont les plus touchés. Les affections psychiques en lien avec le travail sont en augmentation dans les entreprises du secteur privé. Tel est le...