Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT En principe, le travail de nuit ouvre droit à une contrepartie en repos ou, éventuellement, à une compensation de salaire. Pour autant, et sauf dispositions conventionnelles contraires, le simple fait de travailler la nuit n’ouvre pas systématiquement droit à cette contrepartie. Encore faut-il avoir la qualité de...
La petite astuce du Bâtiment pour faire capoter sa restructuration conventionnelle
Comme le savent nos lecteurs, le bâtiment est engagé dans des négociations devant aboutir à la restructuration de son environnement conventionnel. Alors qu'aux dernières nouvelles, les discussions n'avancent pas aussi vite que prévu, les représentants de la profession ont tout l'air d'avoir trouvé une manière astucieuse de les retarder plus encore. La CGT mal vueC'est hier que les représentants patronaux et salariaux du bâtiment devaient se retrouver afin de parler convention collective. Comme...
Utile : Protection des données (RGPD), le texte intégral voté à l’Assemblée
Les députés viennent de voter le projet de loi relatif à la protection des données censé accompagner l'entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévue pour le 25 mai 2018. Discuté en procédure accélérée, le texte est maintenant entre les mains du Sénat. Tripalio a eu l'occasion de revenir sur le contenu de ce projet de loi qui laisse ...
Ce que les ordonnances changent dans le dialogue social en entreprise
Accord de droit commun? Protocole d’accord préélectoral ? Accord strictement majoritaire ? Si en matière de dialogue social et de mise en place du CSE, les ordonnances (bientôt ratifiées) ouvrent la voie à de nombreuses adaptations par la négociation, encore faut-il choisir le bon support. Les règles de négociation et de validation des accords qui concernent le CSE varient en fonction des sujets. Il est fondamental pour les militants de s’y retrouver, faute de quoi, les dispositions négociées...
Respect d’une clause de non-concurrence : une contrepartie est obligatoire en cas de rupture du contrat
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT La Cour de cassation vient de rappeler que la contrepartie financière obligatoire, versée en de respect d’une clause de non concurrence, est due, quel que soit le mode de rupture du contrat de travail. Cass.soc., 18.01.18, n°15-24002 Rappel des faitsCette...
Travail illégal : FO déplore le manque de moyens et l’aspect seulement répressif
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO Le gouvernement a annoncé lundi 12 février seize mesures destinées à renforcer la lutte contre le travail illégal. Si elles vont dans le bon sens, la question des moyens pour les concrétiser est loin d’être résolue, souligne la confédération FO. Elle rappelle aussi qu’au-delà du contrôle et des sanctions...