Objet social de l’entreprise : la CFTC est mitigée sur le rapport Notat/Sénard

Cet article est issu du site du syndicat de salariés CFTC.  Vendredi, Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard ont rendu au gouvernement leur rapport « l’entreprise, objet d’intérêt collectif » sur la raison sociale des entreprises. Bruno Le Maire, dans une interview au Monde vient de livrer certains de ses arbitrages suite aux 14 recommandations du rapport.  Le rapport, rendu vendredi, prône...

FO fait le point sur le comité social et économique

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat de salariés FO.Avec l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances représentatives du personnel (IRP) a été profondément bouleversé, compte tenu de la disparition prochaine des instances actuelles que sont le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT, au profit du...

Un seul fait suffit à justifier le licenciement disciplinaire

Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Trois avertissements avant licenciement ? La théorie des trois avertissements nécessaires pour pouvoir licencier est, en fait, une "légende urbaine". La commission d’un fait isolé par le salarié peut suffire à justifier un licenciement, sans qu’il soit nécessaire que celui-ci ait...

Clause de mobilité : la CFDT critique la Cour de cassation

Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.  Si le 14 février est le jour des amoureux, pour la Cour de cassation ce n’est manifestement pas celui de la célébration de la vie familiale. C’est en effet ce jour-là, que la Chambre sociale a choisi pour décider que la mutation d’une salariée ayant 2 enfants adolescents...