Cette publication provient du communiqué de presse de l'UNEA Alors qu’Emmanuel Macron s'est engagé à faire du handicap l'une des priorités de son quinquennat, le Gouvernement vient de lancer une grande concertation sur l’emploi des personnes en situation de handicap. L’occasion, pour l’Union Nationale des Entreprises Adaptées (UNEA), qui fédère près de 580 entreprises employant - sous contrat de travail de droit commun - près de 35 000 femmes et hommes reconnus « travailleurs...
La négociation sur la statut cadre au point mort
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés CFE-CGC Plombée par des propositions patronales restrictives uniquement centrées sur la partie prévoyance, la négociation entre partenaires sociaux pour mettre à jour les critères caractérisant les salariés de l’encadrement avance péniblement. Organisée le 13 mars dernier, la...
Passage d’un syndicat interprofessionnel à un syndicat catégoriel : quid de l’ancienneté acquise
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés FO Pour être représentatif, un syndicat doit remplir une condition d’ancienneté minimale de 2 ans dans le champ géographique et professionnel (art. L 2121-1 du code du travail). Cette ancienneté s’apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts. La modification substantielle des statuts pose...
Le refus de négocier le protocole électoral avec un syndicat intéressé conduit à l’annulation des élections concernées
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés FO La Cour de cassation ne badine pas avec les formes électorales : dans un arrêt du 28 février 2018, elle a estimé que le refus de négocier le protocole électoral avec un syndicat qui y était intéressé se traduisait par l’annulation pure et simple des élections...
FO favorable à une réforme de l’obligation d’emploi des handicapés
Cet article est initialement paru sur le site du syndicat de salariés FO Le gouvernement a lancé le 15 février 2018 une concertation visant à simplifier et remettre à plat la politique d’emploi des travailleurs handicapés. Les premières mesures législatives pourraient être prises dès le mois d’avril. FO veillera à empêcher toute perte de droits. Les organisations...
Rapprochement Humanis-Malakoff: Hollande m’a tuer!
Le quinquennat de François Hollande a-t-il été fatal au paritarisme de gestion? Les mesures prises par la précédente majorité ont en tout cas bouleversé le champ du paritarisme, notamment dans le domaine de la prévoyance et de la santé. L'instauration d'une couverture santé obligatoire dans les entreprises par la loi de 2013, initialement conçue pour favoriser l'activité des groupes paritaires d'assurance liés aux branches professionnelles, a en réalité...