Un accord collectif, même s'il est annulé par une décision de justice, peut continuer à produire ses effets. C'est ce qu'a confirmé la chambre sociale de la Cour de cassation par un arrêt du 6 juin 2018. Dans les faits à l'origine du litige, un accord conclu en 2011 entre les CHSCT de deux établissements d'une même entreprise est contesté par une organisation syndicale. Cette...
Qualité de vie au travail : la CFTC pousse pour la création d’un comité
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFTC.Alors que se tient la « semaine de la qualité de vie au travail » organisée par l’ANACT, la CFTC profite de cette occasion pour rappeler aux différents partenaires sociaux, qu’ils...
Accompagnement des licenciés économiques : l’accord est prolongé
Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.Une fois n'est pas coutume, il s'en est fallu d'une seule séance de négociation pour s'entendre. Les partenaires sociaux ont unanimement reconduit la convention relative au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP), qui arrivait à expiration au 30 juin 2018. Suite au constat...
RGPD : la loi adaptant le droit français presque entièrement validée par le Conseil constitutionnel
Le 16 mai dernier, les sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel afin d'analyser la conformité de la loi relative à la protection des données personnelles à la Constitution. La décision vient d'être rendue par les Sages qui valident la loi dans sa quasi-intégralité. Une seule mesure est contraire à la Constitution car pas elle ne définit pas précisément comment son contrôlés les organismes qui mettent en oeuvre un traitement de données à caractère personnel en...
Présidence du Medef : Patrick Martin (et le bâtiment ?) pour Roux de Bézieux
Le conseil exécutif du Medef ayant accordé, lundi, sa confiance à Geoffroy Roux de Bézieux, ce dernier se trouve désormais porté par une dynamique plus positive que celle qu'il connaissait jusqu'alors. Au lendemain de la décision du conseil exécutif, Patrick Martin, le président du Medef Auvergne-Rhône-Alpes, qui se présentait avec deux co-listiers : Pierre Brajeux et Fabrice le Saché, a annoncé son ralliement à M. Roux de Bézieux. Si l'on en croit l'agence Reuters, ce...
Mise à jour – RGPD et mails professionnels : faut-il obtenir le consentement ?
Depuis l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai dernier, une multitude d'articles fleurissent sur ce qu'il est possible de faire ou non sous l'empire du Règlement. Une information particulière a attiré notre attention ces derniers jours. En effet, plusieurs sites internet (comme ici) indiquent que la prospection par mail à l'attention des professionnels n'est pas soumise au consentement des personnes à partir du moment où la sollicitation est en rapport avec leur profession,...