De septembre 2013 à mai 2015, l’Urssaf n’a pas reçu les cotisations de 263 agents de sécurité qui travaillaient aux abords du stade de l’AS Saint-Etienne. Le préjudice estimé est d’un million d’euros. Depuis la fin de la saison du championnat de Ligue 1, l’actualité des clubs de football français est à peine rythmée par les performances des joueurs de l’équipe de France, par...
Loi Pacte : Pavageau (FO) dénonce un pacte scellé avec les employeurs et sans les travailleurs
Cette publication provient du site du syndicat de salariés FO.Déréglementation, simplification et libéralisation sont les maître-mots du projet de loi Pacte, officialisé par le gouvernement le 18 juin dernier. Une orientation claire pour un texte fourre-tout : 71 mesures pour réjouir le patronat, que le gouvernement a choisi d’associer largement à leur élaboration, se dispensant par là même de toute concertation...
Le juge précise le mode de preuve du nombre d’adhérents des sections syndicales
Cette publication a été initialement publiée sur le site du syndicat de salariés CFDT.En cas de contestation sur l’existence d’une section syndicale, comment le syndicat doit-il rapporter la preuve en justice du nombre d’adhérents si ces derniers s’opposent à la révélation de leur adhésion ?...
Groupes de sociétés et licenciement économique : la société-mère n’est pas coemployeur
Cet publication est issue du site du syndicat de salariés CFDT.Par 4 arrêts publiés rendus le même jour, la Cour de cassation nous livre son orientation en matière de licenciement dans les groupes. Comment obtenir gain de cause lorsque la société mère a joué un rôle non négligeable dans la situation économique dégradée de sa...
Comment se décompose le temps de travail du salarié itinérant ?
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT.Alors que la reconnaissance des trajets domicile-lieu de mission des salariés itinérants comme du temps de travail effectif avait été amorcée par le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation maintient sa position antérieure, en jugeant que ce temps n’est pas du temps de...
Le discours de victoire de Geoffroy Roux de Bezieux élu à la tête du MEDEF
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs MEDEF....