La Cour de cassation vient d'annuler la condamnation pour travail dissimulé de Ryanair. Dans une décision du 18 septembre 2018, le juge considère que la cour d'appel d'Aix-en-Provence datée de 2014 n'apporte pas les éléments suffisants pour démontrer la fraude de la compagnie aérienne irlandaise....
La qualité de vie au travail devrait rattraper les entrepreneurs et les employeurs
La qualité de vie au travail (QVT) devrait prochainement s'imposer comme un sujet majeur pour l'ensemble des entrepreneurs et des employeurs. Les organisations syndicales viennent de demander aux organisations d'employeurs d'ouvrir une négociation interprofessionnelle sur le sujet. Le sujet mérite d'être suivi de près....
Dépendance: comment le gouvernement prépare une cinquième branche de la sécurité sociale
A l'occasion de la présentation du PLFSS 2019, la ministre Buzyn a lâché plusieurs informations sur la question de la dépendance et de sa future prise en charge par les pouvoirs publics. Les premières pistes laissent à penser que les schémas anciens devraient revenir au galop.Face à la probable explosion, dans les années à venir, des dépenses liées au vieillissement, la ministre Buzyn a décidé de lancer une concertation auprès des acteurs du système. C'est Dominique...
Un syndicat qui n’était pas aux dernières élections professionnelles ne peut se prévaloir d’une affiliation confédérale ultérieure
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT La représentativité des organisations syndicales est établie pour toute la durée du cycle électoral. En conséquence, un syndicat qui n’a pas participé aux dernières élections professionnelles ne peut pas se prévaloir de son affiliation confédérale...
Le temps passé à une réunion de délégués du personnel par un délégué syndical s’impute sur ses heures de délégations
Cet article provient du site du syndicat de salariés CFDT Lorsqu’un DS (délégué syndical) assiste à une réunion de DP (délégués du personnel) organisée par l’employeur, le temps passé à cette réunion s’impute sur ses heures de délégation. C’est ce que...
Assurance chômage : le document de cadrage prévoit des sanctions aux entreprises, la CPME tique !
Cette publication provient du site de l'organisation d'employeurs CPME A la lecture du document de cadrage envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux leur proposant d’ouvrir une négociation la CPME s’étonne tant en ce qui concerne la forme que le fond de ce texte. Sur la forme tout d’abord, il est étonnant de mettre...